Assistante / Assistant de justice- Tribunal administratif de Strasbourg — Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Votre environnement de travail :

Le tribunal administratif de Strasbourg a pour mission de juger des recours déposés pour des affaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Présidée par un chef de juridiction, le tribunal est composé de 8 chambres, dans lesquelles travaillent 35 magistrats et 43 agents de greffe (dont 7 agents contractuels aides à la décision).

Chaque chambre est présidée par un magistrat, vice-président, et s’occupe de domaines définis. Les agents de greffe et des services généraux sont placés sous l’autorité de la greffière en chef.

Le tribunal administratif de Strasbourg enregistre et juge près de 11 000 affaires/an.

Vos missions :

Vous êtes affecté(e) au sein d’une chambre ou d’un pôle et est chargé d’assurer une fonction d’aide à la décision auprès des magistrats, notamment en matière de contentieux des étrangers.

Vous êtes chargé(e) :

• d’effectuer des recherches juridiques
• de préparer des projets de jugement assorties, si nécessaire, d’une note
• de rédiger des projets d’ordonnances de tri, éventuellement des ordonnances de référé
• d’assister les magistrats dans le traitement des dossiers relevant de séries (c'est-à-dire posant les mêmes questions juridiques)

CDD 2 ans renouvelable 2 fois

Vos perspectives :

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d’analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste vous permettront de préparer des concours administratifs (notamment celui de conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), mais également d’accéder à tout autre poste d'expertise juridique au sein de l’administration centrale ou déconcentrée du ministère de l’intérieur, ou d’autres ministères.

Elles constituent également un atout pour l'exercice de toutes les fonctions susceptibles d'être proposées à un agent de catégorie A dans la fonction publique.

En parallèle de la justice judiciaire qui tranche les conflits entre personnes privées (divorces, litiges de voisinage, surendettement…) et punit les infractions (notamment les crimes et délits), la justice administrative juge les litiges qui impliquent des décisions de l’administration.

Permis de construire, impôts, refus d’aides sociales, mesures de maintien de l’ordre… les décisions de l’administration peuvent être contestées devant la justice administrative.

Répartie sur tout le territoire national, elle est composée de 42 tribunaux administratifs, de 9 cours administratives d’appel, de juridictions spécialisées telles que la Cour nationale du droit d’asile et le Tribunal du stationnement payant et du Conseil d’État.

Toute personne dont l’affaire a été jugée par un tribunal administratif peut contester la décision (jugement ou ordonnance) rendue par le tribunal. Dans la grande majorité des cas, cette contestation prendra la forme d’un appel, présenté devant la cour administrative d’appel.