Chargé(e) de l'application du droit des sols — Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23)
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En bref
Chargé(e) de l'application du droit des sols — Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23), à Guéret (Creuse). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires de la Creuse (DDT 23) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Chargé(e) de l'application du droit des sols |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de l'application du droit des sols |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Guéret (Creuse) CITE ADMINISTRATIVE 23003 GUERET CEDEX |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 19 jours |
| Référence | 2026-2180909 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
En tant que chargé(e) de l'ADS, vous devrez :
- assurer l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme et notamment des permis à enjeux
- participer aux commissions opérationnelles de présentation des projets et aux réunions concernant les dossiers à enjeux
- apporter conseil et appui aux communes
- assurer l'accueil physique et téléphonique des demandeurs
- participer à la dématérialisation de l'instruction ADS
Dans le cadre du portage et de l'animation des politiques publiques, vous serez chargé(e), en collaboration avec la cheffe de bureau et son adjointe, de :
- contribuer à la veille juridique
- participer à l'élaboration de la doctrine
- participer à l'animation du club des instructeurs ADS du département
- contribuer à la rédaction et la mise à jour du guide de l'instructeur
Vos relations en interne sont quotidiennes avec l'ensemble des services de la DDT. Vous entretenez des relations régulières avec tous prestataires extérieurs.
Profil recherché
Vous serez amené à mobiliser les compétences suivantes :
Compétences techniques :
- Droit de l'urbanisme
- Outils bureautiques classiques et SIG
- Logiciel ADS 2007
- application de fiches de consignes "métiers"
Compétences transversales :
- organisation et méthode
- rigueur administrative
- rédaction administrative (arrêtés, courriers, ...)
Compétences relationnelles
- Sens du travail en équipe
- capacité de discernement par rapport aux textes et de recul par rapport aux dires des pétitionnaires
En fonction de votre profil, des formations pourront être mise en place pour acquérir ou conforter ces compétences.
Conditions particulières d'exercice
Cotation poste : RIFSEEP groupe 2
Bureau partagé, horaires variables (conforme au règlement intérieur de la DDT), possibilité de télétravail.
N° RenoiRH : 1620230008
L'employeur se présente
Le bureau urbanisme et droit des sols (BUDS) de la DDT réalise la mise en oeuvre de la politique de l'urbanisme en matière d'application du droit des sols (ADS).
Il élabore et propose une doctrine locale ADS, en adéquation avec la politique nationale et la diffuse auprès des différents services instructeurs du département.
Il réalise l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, les avis de l'État et les dérogations du préfet.
Il assure la supervision de la police de l'urbanisme.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2180909 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.