Chargé(e) des affaires juridiques, spécialité affaires disciplinaires — Rectorat de Bordeaux

Sous l’autorité de la responsable des affaires disciplinaires des personnels :

🎯 Vos missions

Instruction des procédures aboutissant au terme anticipé des fonctions de l’agent (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude médicale, suppression de besoin, radiation des cadres...) pour l’ensemble des personnels de l'académie ;

Appui dans la gestion des situations sensibles ;

Accompagnement des services départementaux et Établissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) dans l’instruction des dossiers disciplinaires pour les personnels relevant de leur compétence ;

Conseil juridique RH auprès des services académiques, DRH, services départementaux et EPLE ;

Rédaction de notes pour éclairer la hiérarchie sur les dossiers, s’assurer de leur suivi et sécuriser leur mise en œuvre ;

Participation aux audiences des personnels et à différentes commissions ;

Gestion et instruction des dossiers (rédaction des documents afférents tels que courriers, rapport de saisine des commissions, notification de décision) ;

Consultation de dossiers par les agents et les organisations syndicales ;

Dialogue avec le ministère (DGRH, DAJ et DAF) dans le cadre de la politique d’instruction disciplinaire ;

Suivi des dossiers avec les institutions judiciaires ;

Alimentation et contribution aux études, statistiques et enquêtes ministérielles et académiques relevant de son champ de compétence ;

Accompagnement des services et EPLE dans toutes les étapes du processus disciplinaire.

La ou le chargé(e) des affaires juridiques peut également être amené à conseiller sur le plan juridique l’ensemble des services et EPLE sur diverses problématiques nécessitant des connaissances générales de droit, des recherches et études juridiques.

L’académie de Bordeaux fait partie de la région académique Nouvelle-Aquitaine, la plus vaste de France (16% du territoire national), composée de trois rectorats de circonscription académique (Bordeaux, Limoges et Poitiers).

L’académie de Bordeaux est composée de cinq départements : la Gironde, la Dordogne, le Lot-et-Garonne, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques.

Elle se situe au 9ème rang national en termes de population scolarisée avec près de 737 646 élèves, apprentis et étudiants. 3 293 écoles et établissements et 3 universités composent le réseau de formation de l'académie. 56 801 personnels sont en poste dans l’académie de Bordeaux.

L’académie de Bordeaux s'engage au quotidien en faveur de l'égalité professionnelle et de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations. Notre plan d'action académique et le dispositif de recueil des signalements "Stop Discri" sont accessibles sur le site de l'académie de Bordeaux.

La Direction du conseil de la vie scolaire et des affaires juridiques (DCVSAJ), au sein du Service interacadémique des affaires juridiques (SIA-AJ), accompagne les services académiques et les établissements scolaires dans la sécurisation juridique de leurs activités.

À ce titre, elle assure quatre grandes missions :

• Le contentieux : représenter et défendre l’autorité académique devant les juridictions administratives et judiciaires
• Le conseil juridique : accompagner les services et les établissements dans l’analyse et la résolution de leurs questions juridiques
• Le contrôle de légalité : vérifier la conformité des actes administratifs et budgétaires des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) à la réglementation en vigueur
• Les missions transversales : assurer notamment la protection juridique des agents, le suivi des procédures disciplinaires, le traitement des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’État et la protection des données personnelles

Par la diversité de ses missions, la DCVSAJ contribue à la sécurisation des décisions de l’institution scolaire et à la défense de ses intérêts.