Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P — Préfecture de Charente Maritime
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En bref
Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P — Préfecture de Charente Maritime, à La Rochelle (Charente-Maritime). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie C. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 16/11/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Préfecture de Charente Maritime État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Chargé(e) des procédures d'immatriculation et de la réglementation T3P |
| Catégorie | C |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres |
| Famille de métiers | Relation à l'usager |
| Lieu de travail | La Rochelle (Charente-Maritime) LA ROCHELLE |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/04/2027 |
| Rémunération | « Selon grille indiciaire (titulaire) - expérience professionnelle (contractuel) » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 16/10/2026 |
| Date limite de candidature | 16/11/2026 — encore 2 jours |
| Référence | MINT_BA017ATC-127728 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Groupe RIFSEEP : G2
Vos activités principales :
1 – Au titre de la réglementation aéronautique (manifestations aériennes, drones, création et
renouvellement de plate-formes, police des aérodromes.…) ; préparation des arrêtés
2 - Au titre de la réglementation T3P : délivrance des cartes professionnelles de chauffeurs de taxis, chauffeurs VTC, des cartes départementales d’aptitude médicale à la conduite (cartes jaunes)
gestion de la commission locale des transports particuliers de personnes : rédaction du rapport annuel
Gestion des fourrières automobiles.
Gestion des centres de récupération de points
Gestion de la commission médicale et des agréments des médecins
3 - Soutien à l'organisation des élections politiques et professionnelles
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Organisation et gestion des élections politiques et professionnelles
Gestion de la réglementation automobile et de la réglementation aérienne
Gestion de la réglementation générale : suivi de la délivrance des documents d’état-civil par les mairies, délivrance des passeports d’urgence, délivrance des agréments aux opérateurs funéraires, instruction des demandes de libéralités (dons et legs…)
Greffe des associations de l’arrondissement de La Rochelle
Composition et effectifs du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections est composé de 10 agents dont 1 chef de bureau et 1 adjoint
Liaisons hiérarchiques :
Directeur – Cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur, Mairies, CERT, forces de l’ordre, justice, autres administrations, usagers
Profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique / requis
- Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique / requis
- Avoir des connaissances juridiques : niveau pratique / requis
Savoir faire
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise / requis
- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise / requis
Savoir être
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis
- Savoir s'adapter : niveau pratique / requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique / requis
Vos perspectives :
Les fonctions exercées devraient vous permettre de valoriser un acquis professionnel, de renforcer vos capacités à occuper un poste de niveau supérieur et de favoriser votre accès à un grade supérieur.
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Discrétion / accueil téléphonique des professionnels de l’automobile et des taxis/VTC
Qui contacter ?
- Pour toute question RH :
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
Personnels du ministère de l'Intérieur
et personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Informations complémentaires
Localisation administrative :
Préfecture de la Charente-Maritime
Direction des collectivités et de la citoyenneté / Pôle Réglementation/Bureau de la réglementation générale et des élections
Cité administrative Duperré – 5, place des Cordeliers – 17000 LA ROCHELLE
Emploi fonctionnel :
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : JUR010A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : JUR006A
Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre MINT_BA017ATC-127728 publiée le 16/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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