Contractuel(le) de catégorie C technique -TJ Marseille - Service des archives — Direction des services judiciaires - CA AIX EN PROVENCE

Le directeur de greffe est dépositaire, sous le contrôle des chefs de juridiction, des minutes et archives dont il assure la conservation (article R. 123-5 du code de l’organisation judiciaire). À ce titre, il peut désigner un ou plusieurs agent(s) du greffe pour exercer partie de ces fonctions (article R. 123-7 du code de l’organisation judiciaire).

Le/La contractuel/le de catégorie C technique est affecté/e dans les services du greffe civil ou pénal :

Ø Activités principales :

Sous la responsabilité de la directrice des services de greffe :

Archivage des dossiers pénaux aux emplacements réservés à cet effet (Étages -2 et -3).

Elaboration d’un tableau de suivi des dossiers correctionnels archivés à partir des rôles d’audience (entrée des nouveaux dossiers archivés et sorties des dossiers pour diverses raisons (copies, opposition audience sur intérêts civils, saisie de la CIVI…).

Traitement des demandes de copies de dossier reçues par courrier ou par mail (vérification du N° de parquet dans Cassiopée, recherche du dossier, remplacement du dossier sorti par un fantôme, transmission à la reprographie et rangement final du dossier).

Traitement du courrier papier et des mails (analyse des demandes et recherches dans Cassiopée et dans les tableaux d’archivage).

Formation et encadrement éventuel de vacataires affectés dans le service.

Préparation :

• Des versements aux archives départementales
• Des versements au silo d’archivage avec étiquetage des boîtes
• Des destructions

Aide à l’élaboration des bordereaux de versement aux archives départementales et au silo d’archivage.

Tri préalable aux destructions des dossiers :

→ Pénaux :

• Bureau d’ordre
• Correctionnels
• Ordonnances de non-lieu
• Tribunal pour enfants

→ Civils :

• 9ème chambre civile
• Service civil du parquet
• Chambre du conseil
• Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
• Tribunal pour enfants
• Juge des libertés et de la détention

Ø Variantes d’activités :

o Après versement et destruction, remise en ordre des archives restantes.

o Aide aux divers déménagements au sein du tribunal judiciaire.