Instructeur des autorisations d’urbanisme — Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres
Bouzonville · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Instructeur des autorisations d’urbanisme — Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres, à Bouzonville (Moselle). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grade : Rédacteur. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 04/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur des autorisations d’urbanisme |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Bouzonville (Moselle) 3 bis rue de France, Bouzonville |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 04/11/2026 |
| Date limite de candidature | 04/12/2026 — encore 19 jours |
| Référence | O057260717000488 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000
habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,
Trèves et Sarrebruck.
Présentation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme :
Notre service mutualisé d’Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises
complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les
problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service
repose sur un esprit d’équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des
décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos
logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).
Missions et conditions d'exercice
Instruction :
- Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser
juridiquement les actes proposés aux communes ;
- Echanger et accompagner les élus quant à l’instruction des dossiers et toutes
questions relatives à l’urbanisme, en relation avec le chef de service.
Profil recherché
Profils recherchés :
Agent d’expérience confirmée en tant qu’instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d’une solide expérience en droit de l’urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.
Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
(véhicule de service à
disposition des agents)
De formation BAC +3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,
aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une
forte appétence pour le droit ;
ou expérience équivalente significative à un poste similaire
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres
Chargé de missions développement économique et mobilité
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres · BouzonvilleJusqu'au 04/12 · encore 19 joursConseiller France Services
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres · BouzonvilleJusqu'au 27/11 · encore 12 joursEducateur de Jeunes Enfants
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres · BouzonvilleJusqu'au 27/11 · encore 12 joursMaitre-nageur Sauveteur
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres · BouzonvilleJusqu'au 22/11 · encore 7 jours
Offres similaires en Moselle
Chargé de missions développement économique et mobilité
Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontieres · BouzonvilleJusqu'au 04/12 · encore 19 joursInstructeur (H/F) de l'application du droit des sols
Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57) · MetzJusqu'au 03/12 · encore 18 joursChargé du suivi des procédures d'urbanisme
Direction Départementale des Territoires de la Moselle (DDT 57) · MetzJusqu'au 03/12 · encore 18 joursEclusier H/F
Voies Navigables de France (VNF) - DT Nord-Est · MetzDate limite : voir l'offreEclusier H/F
Voies Navigables de France (VNF) - DT Nord-Est · HauconcourtDate limite : voir l'offreCharge(e) de l'urbanisme
Mairie de Woippy · WoippyJusqu'au 03/12 · encore 18 jours
Toutes les offres d'emploi Urbanisme, aménagement et habitat en Moselle →
Source : emploi-territorial.fr, offre O057260717000488 publiée le 04/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.