Instructeur/trice des autorisations du droit des sols (ADS) — Communauté de communes Lautrécois Pays d'Agout
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En bref
Instructeur/trice des autorisations du droit des sols (ADS) — Communauté de communes Lautrécois Pays d'Agout, à Serviès (Tarn). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie C, filière administrative. Grade : Adjoint administratif. Poste ouvert aux contractuels. Temps non complet, 28h00 hebdomadaire. Candidatures jusqu'au 29/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes Lautrécois Pays d'Agout Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur/trice des autorisations du droit des sols (ADS) |
| Catégorie | C |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Serviès (Tarn) Servies cclpa, Serviès |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps non complet, 28h00 hebdomadaire |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | « Grille indiciaire du grade d'adjoint administratif + régime indemnitaire » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 29/10/2026 |
| Date limite de candidature | 29/11/2026 — encore 14 jours |
| Référence | O081261029000242 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
28 communes - 14 663 habitants
Recrute à temps non complet (28 heures)
Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)
Poste à pourvoir au 1er décembre 2026
Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, et en lien avec la direction générale des services, vous assurerez, aux côtés de l’instructrice ADS en poste, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, dans le respect des délais réglementaires.
Missions et conditions d'exercice
Activités
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire
Conditions de travail
Horaires réguliers sur 4 jours par semaine, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Télétravail : possibilité d’une journée fixe par semaine après six mois de présence, sous réserve d’être présent au moins trois jours par semaine sur le lieu de travail. Cette journée n’est pas reportable.
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté
Rémunération et avantages sociaux
Selon le profil et l’expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs – Régime indemnitaire – CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et complémentaire santé.
Profil recherché
Compétences
Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
Connaissance en matière de construction et architecture
Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Profil
Une formation supérieure (bac + 2 ou plus) en urbanisme ou dans le domaine juridique serait appréciée
Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
Capacité d’écoute et qualités relationnelles
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O081261029000242 publiée le 29/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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