Instructeur (trice) des autorisations liées au droit des sols — Communauté de communes du sud territoire
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Instructeur (trice) des autorisations liées au droit des sols — Communauté de communes du sud territoire, à Delle (Territoire de Belfort). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 20/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes du sud territoire Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur (trice) des autorisations liées au droit des sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Delle (Territoire de Belfort) 28 faubourg de Belfort - BP 106, Delle |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 07/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 20/10/2026 |
| Date limite de candidature | 20/11/2026 — encore 5 jours |
| Référence | O090261020000967 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Cadre d'emploi de catégorie C et B, filière administrative, filière technique
La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble plus de 100 agents sur de nombreuses compétences telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le tout géré en régie par la Collectivité. Le territoire regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est composé de 2 agents pour 1,6 ETP.
La Communauté de communes recherche donc un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols, en contrat permanent.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique de Grandvillars, vous avez pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Missions et conditions d'exercice
Vos missions seront les suivantes :
- Renseigner sous forme écrite ou orale, physiquement par RDV ou téléphoniquement les différents usagers ou demandeurs d’autorisations d’urbanisme
- Accueillir et tenir informés les pétitionnaires et les maires sur l’évolution des dossiers
- Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou les élus dans les plages horaires fixées et les orienter vers les services compétents
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Instruire les demandes réceptionnées sous format papier et par voie dématérialisée
- Renseigner et conseiller les pétitionnaires et les élus dans les plages horaires fixées
- Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
Profil recherché
Compétences et qualités requises
- Niveau bac +2 minimum
- Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
- Notion de terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Maîtrise des outils informatiques (connaissance du logiciel Oxalis souhaitée)
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
- Expérience sur le même type de poste souhaitée
Aptitudes :
- Capacité d’écoute et d’accueil
- Sens du relationnel
- Autonomie, prise d’initiatives
- Polyvalence
- Rigueur
- Capacité d’adaptation
- Discrétion et sens du travail bien fait
- Permis B souhaité
- Poste ouvert aux personnes disposant de la RQTH
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O090261020000967 publiée le 20/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.