IP/IDIV CN/HC/AP - Responsable de la 1ʳᵉ Brigade départementale de vérification de Maine-et-Loire H/F — DDFIP Maine-et-Loire

Le contrôle fiscal externe de la DDFIP de Maine-et-Loire est réalisé par deux brigades départementales de vérification (BDV) localisée à Angers (17, boulevard Henri Arnauld).

Suite à la réorganisation des missions du Pôle de Contrôle et d’expertise de Maine-et-Loire, transférant ainsi l’ensemble de la mission de contrôle sur place aux brigades, la 1ʳᵉ brigade est composée d’un chef de brigade et de 10 inspecteurs vérificateurs.

Le (la) responsable de brigade a pour missions essentielles de :

• piloter les travaux de vérification dans le respect de leur cadencement et des orientations fixées par la direction (présence sur les dossiers à enjeu, dossiers répressifs…)
• définir les champs d’investigations et les axes de travail des vérificateurs
• sécuriser les opérations de contrôle et la procédure en lien avec les services de programmation (SDP, BCR, PCRP) jusqu’au recouvrement des créances auprès du PRS
• assurer des liaisons fluides avec les services
• accompagner le changement auprès des agents (déploiement du projet PILAT, déploiement de la facturation électronique, formation des métiers du contrôle fiscal...etc) dans un contexte marqué par une forte évolution des méthodes de contrôle
• représenter la direction et participer aux travaux des différentes instances (commission de conciliation, commission des impôts directs et TCA, membre des réseaux de la délégation Centre ouest sur les chefs de brigades, fiscalité internationale)

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur principal des Finances publiques (IPFiP), Inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe (IDIV HC) ou Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN).

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) principal(e) pour IPFiP et IDIV, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).

La Direction départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire compte 753 ETP pour assurer ses missions et dispose de 23 services territoriaux (3 SIP, 3 SIE, 1 SDIF, 1 SPFE, 2 BDV, 1 BCR, 1 SDP, 1 PCRP, 6 SGC, 1 Trésorerie Amendes, 1 paierie,

1 trésorerie hospitalière, 1 PRS) et un centre de contact des particuliers.

Les services de Direction sont installés à Angers (rue Talot).

Les brigades de vérifications interviennent sur le département (pas de sectorisation géographique) pour des opérations de contrôle fiscal pour les dossiers suivants (sauf dérogation obtenue auprès de la DIRCOFI Centre Ouest) :

• auprès des entreprises (sociétés, entrepreneurs individuels) dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 M € pour celles réalisant des activités de ventes et 500 K € pour celles réalisant des prestations de services
• auprès des activités BA dont les recettes n’excèdent pas 1,2 M €
• auprès des activités BNC dont les recettes n’excèdent pas 750 K€
• auprès des particuliers dans le cadre de l’examen de la situation fiscale personnelle pour les contribuables dont les revenus déclarés ou estimés n’excèdent pas 200 K€ (et hors dirigeants de sociétés du portefeuille DIRCOFI)

Les brigades départementales peuvent également effectuer des instructions sur place des demandes de remboursement de crédit de TVA.