Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme — Communauté de communes du Grand Figeac
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En bref
Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme — Communauté de communes du Grand Figeac, à Figeac (Lot). Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grade : Rédacteur principal de 2ème classe. Temps complet. Candidatures jusqu'au 26/11/2026.
Détails
| Type | Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes du Grand Figeac Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Juriste de contentieux de l'urbanisme et instructeur.rice des demandes d'autorisation d'urbanisme |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme, Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Figeac (Lot) 2 rue Germain Petitjean, Figeac |
| Statut | Remplacement |
| Ouvert aux contractuels | Oui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Non |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | « Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (titres-restaurant, participation mutuelle, CNAS) » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 27/10/2026 |
| Date limite de candidature | 26/11/2026 — encore 11 jours |
| Référence | O046261027000194 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Habitat, sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et au sein d’une équipe de 10 agents, vous serez en charge, pour le compte des communes adhérentes au service commun d’ADS, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et de l’assistance juridique liée au droit de l’urbanisme.
L’arrivée du PLUi et la refonte du service en cours conduiront l’instructeur.rice à travailler dans le domaine de l’urbanisme de façon plus élargie et à participer à la construction d’une instruction ADS en pleine mutation.
Missions et conditions d'exercice
- Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols
- Rédiger des arrêtés d’urbanisme
- Vérifier et contrôler sur place de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la Collectivité
- Assistance et conseil juridique
- Vérifier les documents administratifs et juridiques réalisés par les agents du service
- Instruire et suivre l'ensemble des recours gracieux, du précontentieux et du contentieux de l'urbanisme
- Assurer la recherche et la veille juridique, rédiger des notes et réponses juridiques pour le service
- Rédiger des décisions et actes réglementaires
- Accompagner sur le montage de dossiers complexes
- Accompagnement des élus et des porteurs de projets
- Apporter une expertise sur l'application du droit des sols auprès des communes
- Accueillir, informer et orienter les particuliers et professionnels (analyse des faisabilités et de la pertinence technique avant dépôt des permis, apport d'une expertise dans la recherche d'optimisation des projets)
Profil recherché
- Compétences / Connaissances requises :
- Connaissances approfondies en droit de l'urbanisme et à assurer une veille juridique
- Connaissances du code de l’Urbanisme
- Expérience dans l’application du droit des sols, de l’urbanisme opérationnel souhaitée
- Qualifications personnelles :
- Rigueur, sens de l’organisation, autonomie et discrétion professionnelle
- Capacité à analyser, interpréter et synthétiser des documents de nature juridique
- Capacités rédactionnelles
- Capacité pour le travail en équipe
- Sens du service public
L'employeur se présente
Située dans le Lot, limitrophe des départements de l’Aveyron et du Cantal, la Communauté de Communes du Grand-Figeac est un territoire disposant d’un environnement préservé, d’une économie dynamique et d’un patrimoine remarquable.
Maillon structurant essentiel du territoire, le Grand-Figeac met en œuvre de très nombreuses compétences allant de la culture, à la santé, en passant par la voirie, le développement économique, la petite enfance et l’aménagement du territoire.
Riche de 245 agents, la Collectivité accompagne et mobilise chaque jour les acteurs du territoire par les différentes politiques mises en œuvre.
Vous aussi, venez apporter vos compétences professionnelles et participez à ce travail collectif dans un cadre propice à l’épanouissement professionnel et familial.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O046261027000194 publiée le 27/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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