Juriste litiges precontentieux achat infra — Service infrastructure de la défense

Au sein de la section assistance juridique des marchés infra (SAJMI) du BDRA, le titulaire du poste sera amené à :

• Conseiller et assister (principalement sous la forme d’avis juridiques opérationnels ou de projets d’actes) le commandement de la DCSID, les SID et les DID sur toutes questions ou différends relevant du livre I du code de la commande publique (« marchés classiques »), ainsi que sur les marchés du « droit de la défense » relevant des livres III ou V de ce code (procédures de passation
  • exécution
  • règlement des litiges précontentieux, suivi des garanties légales et contractuelles)
• Etablir des avis consultatifs sur les projets de transaction ou de décisions indemnitaires d’un montant supérieur à 200 000 € HT
• Accompagner les acheteurs lors de la procédure devant le Comité Ministériel des Transactions (pour les transactions d’un montant supérieur à 500 000 € HT)
• Délivrer des formations, à destination des acheteurs de la DCSID, sur le droit de la commande publique
• Etablir des notes de cadrage et des guides sur les bonnes pratiques à suivre dans le domaine de la commande publique
• Assurer une veille juridique (jurisprudence, réglementation, doctrine)

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Le Service d’infrastructure de la défense (SID) est l’organisme interarmées qui soutient l’ensemble du domaine immobilier du ministère de la défense. Il est le référent ministériel en matière de construction, de maintien en condition, d’énergie, de gestion administrative et technique du patrimoine. Au sein de la direction centrale du SID, la sous-direction stratégie et pilotage de l’achat infrastructure (SD-SPAI) a pour principale mission de définir la politique d’achats du service, puis de piloter sa mise en œuvre, avec notamment l’animation du réseau des acheteurs de la DCSID : les Services Infrastructures de la Défense (SID) en métropole et les Directions d’Infrastructure de la Défense (DID) en outre-mer et en Afrique.

Le bureau doctrine et réglementation des achats (BDRA) de la SD-SPAI intervient auprès des acheteurs du SID, mais aussi des sous-directions et organismes extérieurs du SID, sur toute question juridique relative aux contrats de la commande publique, en qualité d’expert, afin de les conseiller sur les règlementations et procédures applicables.