Responsable urbanisme – Référent Habitat/Foncier — Mairie de Nérac

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur des Services Techniques, vos missions seront les suivantes :

Missions Urbanisme

• Accueillir, conseiller et orienter les pétitionnaires en amont de leurs projets. Expliciter les contraintes réglementaires notamment liées au Secteur Sauvegardé,
• Pré-instruire les demandes d’autorisations (PC, DP, CU, PA, PD) et des AT (ERP) : réceptionner les dossiers, vérifier leur complétude et analyser la faisabilité d’un point de vue politique locale, transmettre les dossiers complets au service instructeur,
• Assurer la liaison et le suivi des dossiers soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France,
• Rédiger et notifier les décisions,
• Participer à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme,
• Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme,
• Assister et conseiller les élus

Missions Habitat et foncier

• Organiser les visites de terrain pour vérifier le respect des autorisations délivrées (matériaux, teintes, conformité patrimoniale)
• Constater les infractions au Code de l'urbanisme (travaux sans autorisation en secteur protégé, non-respect de l'avis de l'ABF)
• Rédiger les procès-verbaux d'infraction et suivre les procédures contentieuses en lien avec les conseils juridiques de la ville,
• Assurer le suivi administratif des actions liées à l’habitat : logements vacants, rénovation, habitat dégradé ou indigne,
• Veiller et suivre les dispositifs d’aide à l’amélioration de l’habitat privé (OPAH) et informer les usagers,
• Préparer et suivre les dossiers fonciers : acquisitions, cessions, servitudes, alignements, conventions et régularisations de voirie, en lien avec les professionnels concernés

Mission ponctuelle

Assurer la continuité du suivi administratif des dossiers du service festivités en cas d’absence de l’agent