Adjoint(e) à la cheffe de greffe au sein du Tribunal du Stationnement Payant — Commission du Contentieux du Stationnement payant

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français.

Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.

S’agissant du service de l’instruction (SI), son activité s’organise autour de 4 axes principaux :

• L’instruction des requêtes communiquées au défendeur
• L’organisation des audiences collégiales (convocations des parties, relecture des jugements)
• La notification des ordonnances et des décisions
• L’exécution des décisions de justice (phase juridictionnelle)

Vos activités principales

L’adjoint(e) à la cheffe de greffe en charge du pilotage et de l’animation du SEDOR encadre une équipe de 69 collaborateurs dont deux adjoints et trois référents fonctionnels. Force de proposition dans son domaine en lien avec l’optimisation des ressources, il/elle assure l’animation et la coordination de l’activité du service. Il/Elle pilote les projets en matière de développement des pratiques liées à l’évolution de l’activité juridictionnelle.

Le/La chef(fe) du SEDOR doit veiller à une parfaite mise en œuvre et compréhension des dispositions réglementaires en matière de procédure administrative et de stationnement payant. Il/Elle est chargé(e) d’animer le service autour des nouvelles pratiques tenant compte de l’évolution jurisprudentielle, de l’évolution des litiges et des directives du président de la juridiction.

Par ailleurs, dans le cadre d'une réflexion de réorganisation interne, il/elle participera à la réflexion relative à la préfiguration d’un service mutualisé d’orientation et d’instruction des requêtes et à l'animation, dans ce cadre, des différentes phases du projet de mutualisation, de l’état des lieux initial jusqu’à la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche.

Il/Elle doit démontrer une aptitude avérée à exercer dans un environnement juridique, avec une appétence démontrée pour le mode projet ainsi que pour le management participatif.

Activités principales :

• Assurer l’encadrement et la gestion de proximité des personnels de greffe du SEDOR ; - Animer, organiser et superviser l'activité en vue d'atteindre les objectifs fixés ; Piloter et planifier l'activité du service
• Participer, au sein de l'équipe chargée de la réflexion de préfiguration d'un service mutualisé SOR-SI, à la conduite globale du projet (état des lieux, organisation de travaux collectifs, élaboration de propositions d'organisation, accompagnement global, structuration d'outils de suivi)