Adjoint(e) au chef du service instruction au sein du Tribunal du stationnement payant — Commission du Contentieux du Stationnement payant

Votre environnement professionnel

Vos activités principales

Placé(e) sous l’autorité hiérarchique directe de l’adjoint(e) au/à la chef(fe) de greffe en charge du service de l’instruction, l’adjoint(e) au chef de service est force de proposition dans son domaine d’expertise juridique. Il (elle) assiste le chef de service dans les missions d’animation et de pilotage de l’activité du service avec une approche à dominante juridique. En ce sens, il (elle) veille à la régularité de la procédure juridictionnelle et est force de proposition dans le cadre des échanges avec les magistrats de la juridiction.

L’exercice de ces missions nécessite une aptitude à exercer dans un environnement juridique maîtrisé et une appétence pour l’approche managériale et la communication.

Activités d’encadrement intermédiaire :

• Vous assurez, en lien avec le chef de service et le deuxième adjoint, la coordination du service notamment d’un point de vue juridique ainsi que l’organisation administrative du service (validation des congés, gestion des absences, ...)
• Vous assurez un accompagnement à la prise de fonction des agents de greffe en mettant un place un parcours de formation et de tutorat
• Vous assurez, en lien avec le chef de service et le deuxième adjoint, la coordination du service notamment d’un point de vue juridique ainsi que l’organisation administrative du service (validation des congés, gestion des absences, ...)
• Vous assurez un accompagnement à la prise de fonction des agents de greffe en mettant un place un parcours de formation et de tutorat
• Vous vous assurez d’une production juridictionnelle homogène au sein du service
• Vous proposez des évolutions rédactionnelles concernant les échanges avec les parties (courriers de greffe mais également concernant les décisions juridictionnelles)
• Vous participez activement, et êtes force de proposition, au sein des groupes de travail juridiques de la juridiction

Missions juridictionnelles propres :

• Vous réalisez un travail suivi, en lien avec les collectivités territoriales, afin d’assurer l’alimentation de la base de données réglementaires utilisée par la juridiction (délibérations des collectivités relatives au stationnement payant)
• Vous assurez un traitement des séries de requêtes formulées par un même requérant (apporter une solution aux agents pour un traitement homogène)
• Vous suivez l'activité relatives aux ordonnances en matière d’acquiescement aux faits et majoration des titres exécutoires
• Vous apportez votre expertise dans l’exécution des décisions de la juridiction (gestion du suivi de l’exécution, expertise juridique au sein du pôle exécution, information et accompagnement des collectivités territoriales sur la procédure d’exécution …)
• Vous apportez des éléments de réponse juridiques au requérant (sollicitations téléphoniques, courriels, etc.)
• Vous assurez l’audiencement et la tenue des audiences