Chargé d’Affaires Partenariat et Valorisation : juriste en propriété intellectuelle (H/F) — CNRS

Missions :

Au sein du Service Partenariat et Valorisation (SPV) du CNRS Côte d’Azur, et pour le compte de ses Unités de Recherche, le/la chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation contribue à la réalisation, à la mise en œuvre et au suivi des opérations relatives au développement des partenariats avec le monde socio économique. Sa principale mission consistera à rédiger les contrats, garantissant ainsi une collaboration efficace et conforme aux normes juridiques et aux pratiques de l’établissement.

Il/elle accompagnera la valorisation des résultats de la recherche dans plusieurs domaines scientifiques dans le respect de la politique de propriété intellectuelle du CNRS.

Activités :

ACTIVITES PRINCIPALES :

• Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs contrats (industriels et institutionnels) sur les aspects juridiques et financiers
• Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets des laboratoires dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats
• Assurer les relations entre les laboratoires de l'établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international
• Assurer l'instruction et le suivi des déclarations d'invention et des brevets ou logiciels en lien avec la SATT Sud Est et CNRS Innovation
• Négocier les accords associés à la PI (conventions de maturation, règlements de copropriété, licences SATT…)
• Assurer le suivi des pré-maturations
• Assurer le suivi des projets de start-up et des créations d'entreprise (programme RISE de CNRS Innovation et incubateur Provence Côte d’Azur)
• Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets
• Contribuer aux actions de sensibilisation et de formation relatives à la valorisation et au transfert de technologies auprès des personnels des laboratoires
• Elaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information)

Contexte de travail :

Le/la Chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation sera affecté au sein du Service Partenariat et Valorisation de la délégation régionale Côte d’Azur. La Délégation Côte d’Azur est composée de 29 structures de recherches dans les Alpes Maritimes et le Var.

Le/la Chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation assurera ses missions au sein du pôle VIBE composé de trois chargés d’affaires, de trois ingénieurs transfert et d’un chargé de détection. Il/elle accompagnera les Unités de Recherche dans leurs relations partenariales avec les entreprises et les financeurs. Il/elle conseillera les chercheurs sur la protection de leurs résultats et les aidera dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de valorisation.

Il/elle travaillera en collaboration avec nos partenaires académiques et sociaux économiques.

Afin de faciliter et d’assurer la pris

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Competences :

Connaissances:

• Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la Recherche et Développement
• Connaissance générale des réglementations afférentes à la propriété intellectuelle. La connaissance du droit des logiciels serait appréciable
• Connaissance des règles de l’animation et du suivi des projets
• Connaissance de l’organisation de la recherche française, de l’enseignement supérieur et de leurs enjeux serait appréciée
• Langue anglaise : C1 (cadre européen commun de référence pour les langues)
• Connaissance des règles de fonctionnement du CNRS et des activités de ses composantes serait appréciée
• Connaissance du milieu de la recherche et du milieu industriel serait un plus

Compétences opérationnelles :

• Savoir mener une négociation et maîtriser les techniques dans un contexte international et européen
• Savoir élaborer un budget
• Savoir conduire des négociations
• Savoir structurer et rédiger un document d’information technique et/ou réglementaire
• Maitriser les logiciels courants et savoir utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
• Savoir faire preuve de rigueur et d’organisation
• Avoir des aptitudes pédagogiques
• Savoir informer et rendre compte à sa hiérarchie

Savoir-être :

• Aisance relationnelle
• Capacité d’adaptation et d’initiative
• Capacité à travailler en équipe
• Respect de la confidentialité, diplomatie, savoir s’adapter aux différents interlocuteurs

Expérience souhaitée : 3 ans et plus dans le domaine de la propriété intellectuelle

Contraintes et risques :

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international.

Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

C’est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 33 000 femmes et hommes (dont plus de 16 000 chercheurs et plus de 16 000 ingénieurs et techniciens), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines.

Depuis plus de 80 ans, le CNRS développe des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait du CNRS un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde.

Le partenariat qui lie le CNRS avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

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