AFIPA/ AHC - Responsable de la Division des Affaires juridiques H/F — DDFIP Alpes-Maritimes

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances Publiques adjoint » (AFiPA).

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1.Caractéristiques de la Division des affaires juridiques de la DDFiP 06

Positionnement :

Le responsable de la division des affaires juridiques est placé sous l’autorité du directeur du pôle PPAR (pilotage et animation du réseau). Il encadre la division et participe à l’animation de la politique de sécurité juridique et de contentieux de la direction.

Caractéristiques de la division :

La Division des Affaires juridiques est dirigée par un AFIPA appuyé de 2 adjoints A+.

Elle est composée au total de 11 cadres A, 5 cadres B, 3 C et 2 apprenties.

La Division « Affaires juridiques » assure la mission contentieuse et plus particulièrement le contentieux d’assiette pour l’ensemble du réseau infra-départemental. Elle exerce la mission de conciliateur fiscal. Elle assure l’accompagnement fiscal des PME et participe à la transformation numérique des métiers juridiques. Elle traite les rescrits fiscaux et veille à la sécurité juridique.

Dans ce périmètre, cette division est en charge du pilotage pour les 7 SIP des réclamations contentieuses en matière d’IR, de PAS, de TH et CAP (JF-03).

2.Principaux enjeux de la Division des affaires juridiques de la DDFiP 06

En termes d’enjeux, le département des Alpes-Maritimes se caractérise par :

• 756 500 foyers fiscaux
• 761 000 articles de taxes foncières
• 353 400 résidences secondaires

Volumes 2025 : 700 dossiers conciliateur, 250 rescrits, 900 contentieux, 230 affaires devant le tribunal administratif.

3.Responsabilités principales du responsable de division

Encadrer et animer l’équipe de la division.

Assurer le visa technique des dossiers sensibles.

Piloter l’activité contentieuse, gracieuse et juridictionnelle.

Suivre les indicateurs de performance et les délais de traitement.

Assurer le soutien technique aux services du réseau (SIP, SIE, etc.).

Représenter la direction auprès des juridictions et partenaires.

Participer aux réunions d’encadrement et aux instances de pilotage.

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés.

La Direction départementale des Alpes-Maritimes est une direction de catégorie 1 qui comprend environ 1400 agents.

Elle dispose de 47 services territoriaux (7 SIP, 6 SIE, 7 SGC, 1 Paierie départementale, 2 trésoreries hospitalières, 1 trésorerie amende, 2 SPF, 3 CDIF, 2 PCE, 4 PCRP, 1 BCR, 1 PRS, 2 SDE et 8 BDV) pilotés et animés par la direction.