Comptable public - Responsable du Service départemental de l'enregistrement (SDE) de Nice H/F — DDFIP Alpes-Maritimes

1. Caractéristiques du service (périmètre d'action, effectifs, organisation...)

L’activité de l’enregistrement dans le Département des Alpes-Maritimes est partagée entre le SDE de Nice et celui de Grasse.

Le service compte 16 agents, outre le chef de service, un adjoint cadre A, 7 cadres B et 7 cadres C.

Ce poste est classé C2-2 au référentiel des postes comptables au 01/09/2026.

2. Principaux enjeux du poste

Le SDE de Nice est un service d'enregistrement à compétence départementale partagée avec le SDE de Grasse.

La mission principale du SDE est la délivrance de la formalité de l'enregistrement sur les actes et déclarations déposés par les usagers, qui sont majoritairement des professionnels du droit (notaires, formalistes, avocats) mais aussi des sociétés, organismes et particuliers.

La mission de l'enregistrement consiste en l'analyse des actes et déclarations déposées, à calculer les droits qui en découlent, à les ventiler comptablement, et à saisir les données patrimoniales des dossiers déposés pour alimenter le système d'informations de la DGFiP, utile aux missions de tous les autres services (notamment contrôle fiscal, recouvrement....).

Il est également chargé de la relance amiable des défaillants déclaratifs en matière de succession, mission à forts enjeux dans le département 06, tant au niveau financier qu'en volume. Il assure à ce titre, des liaisons régulières avec les structures de contrôle patrimonial de la DGFiP.

Les missions du service s'inscrivent dans une démarche d’évolution vers la modernisation des process de travail, avec la progression de la dématérialisation des dépôts et la rénovation de ses outils applicatifs.

Compte tenu des caractéristiques sociales et de richesse du département des Alpes-Maritimes, le SDE de Nice porte des enjeux financiers significatifs :

• 18 336 actes et déclarations enregistrés en 2025
• montant des droits sur les successions: près de 285 M

Le recrutement est ouvert aux inspecteurs/trices principaux/pales des Finances publiques, attaché(e)s principaux/pales d’administration, inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques hors classe, aux inspecteurs/trices divisionnaires des Finances publiques de classe normale éligibles à la promotion hors classe et aux candidat(e)s non fonctionnaires qui répondent à un niveau équivalent d’aptitude et de compétence.

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, et selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).

La direction générale des finances publiques (DGFIP) est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

La Direction départementale des Alpes-Maritimes est une direction de catégorie 1 qui comprend 1 371 emplois.

Elle dispose de 47 services territoriaux (7 SIP, 6 SIE , 7 SGC, 1 Paierie départementale, 2 trésoreries hospitalières, 1 trésorerie amende, 2 SPF, 3 CDIF, 2 PCE, 4 PCRP, 1 BCR, 1 PRS, 2 SDE et 8 BDV) et une antenne extra-départementale des SIE Niçois pilotés et animés par la direction.

Les enjeux fiscaux, financiers et économiques sont majeurs :

• 774 000 foyers fiscaux, 860 M€ au titre de l’impôt sur le revenu,
• 2,7 Md€ encaissés au titre de la TVA, 270 000 entreprises soumises à la TVA et 83 000 entreprises soumises à l’IS, 848 M€ au titre de l’impôt sur les sociétés,
• 494 M€ payés par la division Dépense de l’État et 39 000 payes mensuelles