Chargé de mission Sélection des équidés — Ac/dgpe

En lien avec le chef de bureau et l'adjointe, élaborer, mettre en œuvre et évaluer la réglementation zootechnique applicable aux différentes races d’équidés, dans un contexte de révision du droit national par effet de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne.

En partenariat avec l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), gérer la reconnaissance des nouveaux organismes de sélection et des programmes de sélection associés, en assurer le suivi et gérer les demandes de modifications.

Participer aux instances traitant des sujets zootechniques des équidés.

Aider à la préservation des races menacées d'équidés.

Participer à l'élaboration d'une politique de responsabilité sociétale et environnementale du cheval.

DESCRIPTION DES MISSIONS :

Adapter le droit national applicable à la sélection des animaux de rente, aux spécificités des équidés (décrets, arrêtés) conformément au règlement européen (RZUE), et appliquer ce cadre dans l'instruction des dossiers de reconnaissances des organismes de sélection, des programmes de sélection et des modifications de ces derniers. Instruire les demandes de reconnaissance ou de renouvellement des organismes chargés du contrôle des performances associées aux programmes de sélection.

Aider à la mise en place des contrôles des organismes de sélection agréés, opérés par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

Représenter le ministère et participer aux travaux de la ''Commission génétique équine et asine'' et du ''Conseil scientifique'' de l’IFCE, ainsi qu'à la commission thématique interfilières Ressources zoogénétiques (CTI-RZ) animée par FranceAgriMer.

Être la personne référente des autorités françaises en matière de procédures destinées à permettre à des organismes de sélection français d’étendre leur activité au territoire d’autres États membres et permettre aux organismes de sélection d'autres États membres d'étendre leur activité en France.

Participer à l'élaboration d'une politique de responsabilité sociétale et environnementale du cheval notamment sur le volet ''gestion des ressources'' (eau, sable, compostage du fumier, entretien écologique des sols et pâturages) en vue d'une réduction de l'empreinte carbone des activités de la filière cheval.

CHAMP RELATIONNEL :

Autres bureaux de la direction générale (Bureau du lait et de la sélection animale)

Autres directions générales du MAASA (DGAL)

Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE)

Organisations professionnelles dont les sociétés dites mères (SETF-LeTROT, France Galop, Société Hippique Française, Fédération des Équidés de Races Locales, Fédération Française d’Équitation...)

Instituts techniques (Idele)

Instituts scientifiques (INRAE)

Universités

Homologues d’autres États membres

Le bureau du cheval et de l'institution des courses (BChIC) a en charge la politique nationale de développement économique et de soutien des filières des équidés (courses, sport, travail, productions alimentaires...).

Il assure la tutelle de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) sur les aspects métiers relevant de la sphère agricole, ainsi que la tutelle de l'institution des courses de chevaux, dont le Pari Mutuel Urbain (PMU), en relation étroite avec le ministère en charge du budget.

Il instruit les procédures administratives en matière de sélection des équidés et apporte un appui en lien avec la DGAL en matière de santé, identification et bien-être animal pour ces espèces.

Il assure le suivi des structures représentatives de la filière (les sociétés dites mères et les organismes raciaux de sélection, en particulier).

Il élabore et participe à la diffusion d'une politique publique de responsabilité sociétale et environnementale dans la filière du cheval. Cette politique publique regroupant les pratiques écologiques sociales et économiques mises en places par les professionnels du secteur (éleveurs, centres équestres, hippodromes, entreprises du secteur).