Chargé(e) de l’urbanisme et du patrimoine communal — Mairie de Neuf-Brisach

Urbanisme :

• Renseigner le public sur les demandes d’urbanisme
• Transmettre les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme au service instructeur de la commune et partenaires divers (ABF, SDIS, Syndicat des eaux etc…) dans les délais réglementaires
• Emettre l’ensemble des documents liés aux dossiers (courriers, arrêtés, etc.) dans les délais réglementaires
• Gérer les déclarations d’intention d’aliéner
• Suivre les documents réglementaires de la commune et leurs modifications (SCOT, PLUi, SPR, etc.)
• Rédiger les délibérations et actes relatifs au domaine de l’urbanisme
• Assurer les réponses aux demandes de renseignements cadastraux
• Gérer la publicité extérieure et instruire les demandes d’enseigne

Patrimoine :

• Etablir en lien avec les prestataires extérieurs, les dossiers d’autorisations d’urbanisme des biens classés ou inscrits sur la commune
• Rédiger en lien avec les prestataires externes les dossiers de la commune
• Gérer le parc immobilier de la commune :

 Rédiger les baux de location et les conventions d’occupation du domaine public

 Gérer les déclarations fiscales (GMBI) + organiser et assurer le suivi de la Commission Communale des impôts Directs

 Suivre la gestion des biens sous portage foncier

 Gérer les demandes des locataires et les demandes d’intervention en lien avec le Service Technique

 Suivre les demandes et les attributions de logements sociaux et assurer le lien avec les organismes présents sur la commune

 Traiter les dossiers d’acquisition et de vente de la commune en lien

 Saisir le service des domaines en cas d’acquisition ou vente de biens

 Suivre les biens sous portage

Tourisme :

• Assurer un suivi des structures de tourisme présentes sur la commune en lien avec la communauté de communes (classement, liste, etc.)

Assurances :

• Suivre les contrats d’assurance de la Ville
• Assurer la gestion des sinistres (déclaration, documents, remboursement)

ERP :

• Instruire les demandes d’autorisation de travaux
• Suivre les contrôles techniques obligatoires en lien avec le responsable des services techniques
• Assurer le suivi des contrôles et des achats des défibrillateurs grand public
• Gérer les démarches relatives à l’ouverture de nouveaux ERP
• Gérer les visites de la commission de sécurité dans les bâtiments communaux et les ERP de la Ville, les procès-verbaux de ces visites

La liste des missions et activités mentionnées dans la présente fiche de poste n’est pas exhaustive. L’agent pourrait se voir confier d’autres missions selon les besoins de la collectivité