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CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH — Service départemental d'incendie et de secours de Guyane

Cayenne · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 08/02 · encore 84 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH — Service départemental d'incendie et de secours de Guyane, à Cayenne (Guyane). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Temps complet. Candidatures jusqu'au 08/02/2027.

Détails

TypeEmploi permanent - création d'emploi
EmployeurService départemental d'incendie et de secours de Guyane
Établissement public local
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteCHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Lieu de travailCayenne (Guyane)
40,rue Bois de fer- ZA du Larivot CS10 667, Cayenne
Temps de travailTemps complet
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le08/10/2026
Date limite de candidature08/02/2027 — encore 84 jours
RéférenceO973261014000027
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE

Ressources juridique et contentieux auprès du GRH

GROUPEMENT RH

Missions et conditions d'exercice

Assistance et conseil juridiques du GRH et de ses services

  • Apporter un conseil et une expertise juridique aux services RH
  • Conseiller et alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
  • Assurer un service de réponse dans un délai raisonnable eu égard à la complexité de chaque dossier
  • Mettre en place et animer un système de traitement des dossiers en cours (procédures, tableaux de bord)
  • Assurer une vieille juridique destiné à être diffusée au GRH et à ses services

Traitement du disciplinaire :

  • Instruire les dossiers disciplinaires des agents du SDIS, analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations des agents publics, des affaires antérieures et de la jurisprudence
  • Participer au conseil de discipline et à son organisation
  • Instruire les demandes de suspension de fonctions et rédiger les arrêtés afférents dans des délais très contraints
  • - Rédiger le rapport à la commission disciplinaire et une fiche d'analyse détaillée, et constituer les dossiers adressés aux membres du conseil de discipline et à l'agent en sollicitant les services compétents
  • -Rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l'arrêté de sanction
  • Assurer le suivi et l'exécution des sanctions : notification de l'arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue
  • Tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et proposer les relances utiles

Gestion des contentieux et précontentieux :

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
  • Envisager et proposer des solutions de conciliation ou médiation
  • Assister la Direction et les groupements dans la gestion des précontentieux et contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
  • Assister le personnel dans le cadre de contentieux judiciaire et de la protection fonctionnelle

Profil recherché

  • Fonctionnaire territoriale de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux
  • Titulaire d'un Master 2 en droit public, contentieux administratif et collectivités territoriales
  • Connaissances solides de la fonction publique territoriale et en particulier du fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours

Documents pour la candidature

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Source : emploi-territorial.fr, offre O973261014000027 publiée le 08/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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