CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH — Service départemental d'incendie et de secours de Guyane
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En bref
CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH — Service départemental d'incendie et de secours de Guyane, à Cayenne (Guyane). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Temps complet. Candidatures jusqu'au 08/02/2027.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Service départemental d'incendie et de secours de Guyane Établissement public local |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE Ressources juridique et contentieux auprès du GRH |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché |
| Métier(s) | Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux |
| Lieu de travail | Cayenne (Guyane) 40,rue Bois de fer- ZA du Larivot CS10 667, Cayenne |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 08/10/2026 |
| Date limite de candidature | 08/02/2027 — encore 84 jours |
| Référence | O973261014000027 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE
Ressources juridique et contentieux auprès du GRH
GROUPEMENT RH
Missions et conditions d'exercice
Assistance et conseil juridiques du GRH et de ses services
- Apporter un conseil et une expertise juridique aux services RH
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
- Assurer un service de réponse dans un délai raisonnable eu égard à la complexité de chaque dossier
- Mettre en place et animer un système de traitement des dossiers en cours (procédures, tableaux de bord)
- Assurer une vieille juridique destiné à être diffusée au GRH et à ses services
Traitement du disciplinaire :
- Instruire les dossiers disciplinaires des agents du SDIS, analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations des agents publics, des affaires antérieures et de la jurisprudence
- Participer au conseil de discipline et à son organisation
- Instruire les demandes de suspension de fonctions et rédiger les arrêtés afférents dans des délais très contraints
- - Rédiger le rapport à la commission disciplinaire et une fiche d'analyse détaillée, et constituer les dossiers adressés aux membres du conseil de discipline et à l'agent en sollicitant les services compétents
- -Rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l'arrêté de sanction
- Assurer le suivi et l'exécution des sanctions : notification de l'arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue
- Tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et proposer les relances utiles
Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Envisager et proposer des solutions de conciliation ou médiation
- Assister la Direction et les groupements dans la gestion des précontentieux et contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assister le personnel dans le cadre de contentieux judiciaire et de la protection fonctionnelle
Profil recherché
- Fonctionnaire territoriale de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux
- Titulaire d'un Master 2 en droit public, contentieux administratif et collectivités territoriales
- Connaissances solides de la fonction publique territoriale et en particulier du fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O973261014000027 publiée le 08/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.