Chargé(e) de mission qualité construction — Direction Départementale des Territoires de Haute-Loire (DDT 43)

Au sein du bureau Habitat, le/la chargé(e) de mission bâtiment durable est conseiller technique du préfet sur la politique immobilière de l'État et contribue au contrôle réglementaire de la construction et de la réglementation du bâtiment dans le département.

Il/elle a pour mission :

Le rôle de correspondant bâtiment de l'Etat (CBE) : 60 %

• Apporter une assistance spécialisée à l'opération d'envergure de rénovation énergétique et d'optimisation des espaces de travail, de l'opération « 13 rue des Moulins » : appui technique et au management financier, administratif et contractuel, suppléance de l'ingénieur en charge du projet (3500 m², début des travaux fin 2029)
• Venir en appui technique au SGCD et aux occupants dans les opérations immobilières de l'Etat sur le périmètre ATE, dans les projets portés par le SGCD et la maintenance du patrimoine immobilier (ex : études et restructuration Sous-préfecture de Brioude)
• Apporter un appui technique au SGCD et pôle de maîtrise d'ouvrage bâtiment de Clermont-Ferrand dans la déclinaison opérationnelle du schéma directeur de l'immobilier régional
• Accompagner le SGCD dans l'application des politiques nationales au parc immobilier de l'État

L'exercice du contrôle réglementaire de la construction (CRC) : 30 %

• Établir l'échantillonnage et le programme annuel des contrôles
• Réaliser le programme des CRC sur dossier et sur site, sous réserve de disposer de l'assermentation nécessaire
• Assurer l'instruction technique et administrative des dossiers et, le cas échéant, le lien avec les services du procureur dans le cadre des suites données aux contrôles
• A défaut de pouvoir exercer les contrôles réglementaires, contribuer à structurer et mettre en place une organisation permettant d'assurer le suivi administratif des CRC, en lien avec les contrôleurs des autres départements, et assurer l'interface nécessaire au suivi des dossiers et des procédures

La participation au volet sécurité de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) : 10 %

• Participer aux travaux de la sous-commission départementale de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), notamment aux visites de contrôle et aux visites de réception des établissements

Le/a chargé(e) de mission qualité de la construction est rattaché(e) hiérarchiquement au chef du bureau habitat, au sein d'une équipe de 5 agents .

Pour l'exercice des missions CBE, il/elle est placé(e) sous l'autorité fonctionnelle de la direction du SGCD, le pilotage opérationnel courant étant assuré par la directrice adjointe du SGCD.

Le poste ne comporte pas de fonction d'encadrement.

La DDT 43 est chargée de mettre en oeuvre les politiques d'aménagement et de développement durable des territoires dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement, de l'urbanisme, des risques, du logement et de la mobilité.

Elle compte 93 agents répartis en 4 services.

Le Service Paysage Energie Renouvellement Urbain Habitat (SPERUH) se compose de 16 agents : 1 chef de service, 1 adjoint, 1 assistant, 1 bureau Paysage Energie Renouvellement Urbains (7 agents) et 1 bureau Habitat (6 agents).

Le bureau Paysage Energie Renouvellement Urbains (BPERU) met en synergie les politiques pour accompagner la transition écologique et énergétique des territoires (rénovation énergétique, revitalisation des centres-bourgs, paysage, développement des énergies renouvelables et des mobilités durables).

Le bureau Habitat (BH) met en oeuvre la politique de l'habitat, contribue à la politique immobilière de l'État et assure le contrôle des règles de la construction.