Chargé(e) de mission Urbanisme et planification — Communauté de communes des Flandres-Lys

1. Accompagnement transitoire des communes dans l’évolution de leurs PLU

Dans l’attente de l’élaboration et de l’entrée en vigueur du PLUi, cette mission constitue la priorité initiale du poste.

• Accompagnement des communes membres dans les procédures d’évolution de leurs PLU : modification, modification simplifiée, révision, révision allégée ou mise en compatibilité
• Analyse des besoins d’évolution des documents d’urbanisme communaux
• Accompagnement technique et méthodologique des communes dans l’intégration des objectifs de sobriété foncière et du Zéro Artificialisation Nette
• Vérification de la prise en compte des évolutions législatives et réglementaires applicables aux documents d’urbanisme
• Assistance aux élus et aux services communaux dans la définition et la conduite des procédures
• Accompagnement des communes dans leurs relations avec les services de l’État, les personnes publiques associées et les bureaux d’études
• Veille sur la compatibilité des documents communaux avec les documents de rang supérieur

Cette mission a vocation à évoluer progressivement à mesure de l’avancement de la procédure d’élaboration du PLUi.

2. Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal

• Pilotage administratif et technique de la procédure d’élaboration du PLUi
• Coordination des bureaux d’études, prestataires et partenaires associés à la démarche
• Organisation et animation de la collaboration avec les communes membres
• Préparation et animation des réunions techniques, groupes de travail, comités de pilotage et instances politiques
• Organisation et suivi de la concertation avec les habitants, les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels
• Préparation des délibérations, notes, rapports et supports nécessaires aux différentes étapes de la procédure
• Suivi du calendrier, du budget et des obligations réglementaires
• Suivi des consultations et des relations avec les personnes publiques associées
• Sécurisation juridique et administrative de la procédure
• Coordination de la prise en compte des politiques communautaires dans le futur PLUi

3. Participation aux travaux du SCoT Flandre et Lys

• Participation aux réunions techniques et aux instances de travail organisées dans le cadre du SCoT Flandre et Lys
• Analyse des orientations et prescriptions du SCoT ayant une incidence sur les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux
• Contribution aux travaux relatifs à la territorialisation des objectifs de sobriété foncière
• Préparation des contributions, avis et positions de la CCFL
• Information des élus et des services sur les incidences du SCoT pour le territoire communautaire
• Veille à la bonne articulation entre le SCoT, les PLU communaux et le futur PLUi

4. Mise en œuvre des objectifs liés au Zéro Artificialisation Nette

• Analyse et suivi de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
• Accompagnement des communes dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols
• Production d’analyses et d’outils d’aide à la décision à destination des élus
• Identification des potentialités de renouvellement urbain, de densification et de mobilisation des espaces déjà urbanisés
• Participation à la définition d’une trajectoire communautaire de sobriété foncière
• Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles relatives au ZAN
• Contribution au suivi des indicateurs territoriaux relatifs à la consommation foncière et à l’artificialisation des sols

5. Observation, expertise et veille territoriale

• Suivi des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière d’urbanisme, de planification et d’aménagement
• Analyse des incidences de ces évolutions pour la CCFL et ses communes membres
• Production de notes juridiques, techniques et stratégiques d’aide à la décision
• Participation aux réseaux professionnels et aux groupes de travail thématiques
• Développement et actualisation des outils de connaissance du territoire

6. Autres activités

• Participation à toute autre mission nécessaire au bon fonctionnement du service et de la collectivité

Savoirs – Connaissances

• Connaissance du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
• Maîtrise des procédures d’élaboration et d’évolution des PLU et/ou PLUi
• Bonne connaissance de la hiérarchie et de l’articulation des documents de planification
• Maîtrise des enjeux liés au Zéro Artificialisation Nette et à la sobriété foncière
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs processus décisionnels
• Connaissance des acteurs institutionnels de l’urbanisme et de l’aménagement
• Connaissance des règles de la commande publique pour le suivi des prestataires et bureaux d’études

Savoir-faire – Compétences techniques

• Piloter des procédures d’élaboration ou d’évolution de documents d’urbanisme
• Apporter un conseil technique, juridique et méthodologique aux élus et aux services
• Analyser les incidences d’une évolution législative ou réglementaire
• Piloter, coordonner et contrôler l’intervention de bureaux d’études
• Préparer et animer des réunions techniques et politiques
• Conduire des démarches de concertation et de travail partenarial
• Rédiger des notes, rapports, délibérations, cahiers des charges et supports de présentation
• Maîtriser les outils bureautiques et les outils SIG

Savoir-être – Qualités personnelles

• Sens du service public
• Autonomie, rigueur et méthode
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Pédagogie et capacité à rendre accessibles des sujets complexes
• Diplomatie et aptitude à la concertation
• Sens de l’organisation et gestion des priorités
• Capacité à travailler en transversalité et en partenariat
• Esprit d’initiative et force de proposition
• Disponibilité, adaptabilité et discrétion professionnelle

PROFIL RECHERCHÉ

• Formation supérieure de niveau Bac +5 dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de la planification territoriale, de la géographie ou du droit de l’urbanisme
• Et/ou expérience exigée dans le pilotage de procédures d’élaboration ou d’évolution de PLU, PLUi ou SCoT
• Expérience au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’une structure intervenant dans le domaine de la planification appréciée
• Permis B requis compte tenu des déplacements réguliers sur le territoire