Chargée de mission des organismes logement social — Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Le bureau de la réglementation du logement social est composé de 7 personnes : un chef de bureau, 1 adjoint(e), 5 chargés de missions.

Le bureau de la réglementation du logement social (LO3) appartient à la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social (LO) de la direction de l?habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP).

Il a en charge le suivi des obligations de service public des bailleurs sociaux.

Il est plus particulièrement chargé du suivi de la gouvernance des organismes de logement social :

• il instruit l'agrément des bailleurs sociaux par le ministre du logement, en particulier dans le cadre des restructurations et des créations de groupes
• il suit la réglementation applicable aux missions des bailleurs sociaux dans le cadre du service d'intérêt économique général (SIEG) du logement social

Il est également chargé de la réglementation applicable aux rapports entre les bailleurs et les locataires de logements sociaux (conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL), loyers applicables, supplément de loyer de solidarité, conditions de maintien des locataires dans leur logement?).

Il assure la maîtrise d'ouvrage de deux produits numériques : un produit servant à la réalisation d'une enquête annuelle auprès des bailleurs sociaux sur le supplément de loyer de solidarité et un produit servant à l'instruction dématérialisée des conventions à l'APL.

Vous serez placé(e) sous l'autorité du chef de bureau.

Vos missions seront les suivantes :

• Instruire les demandes d'agréments d'organismes de logements sociaux,
• Participer aux réflexions sur l'évolution des règles régissant la structuration du secteur HLM et le regroupement des organismes HLM,
• Elaborer les textes législatifs et réglementaires régissant les compétences, les missions, la gouvernance et les transformations des organismes de logement social,
• Conseiller les services déconcentrés et les bailleurs sociaux sur les règles s'appliquant aux organismes de logement social (organismes d'habitations à loyer modéré, sociétés d?économie mixte, organismes dotés de la maîtrise d'ouvrage d'insertion)
• Accompagner la montée en puissance de l'activité d'organisme foncier solidaire exercée par les organismes d'HLM,
• Veiller à la bonne application des règles relatives au service d'intérêt économique général (SIEG) du logement social,

Les dossiers correspondant à ces missions seront répartis entre votre portefeuille et celui d'un(e) autre chargé(e) de mission du bureau.

Vous travaillerez en collaboration étroite avec les autres bureaux de la DHUP en charge du suivi du logement social et des rapports locatifs. Vous serez également en relation directe ou indirecte avec les bailleurs sociaux et les organisations qui les représentent.