Chef de service administratif-Chef de la Brigade Anti-Fraude, adjoint au Responsable du SDAF H/F — DDFIP Hauts-de-Seine

Poste indicié CSA -HEA 1

1. Caractéristiques du service

Au sein du réseau territorial de la DDFIP 92 :

• 6 BDV généralistes sont regroupées sur deux sites (3 sur Nanterre et 3 sur Vanves)
• 1 brigade spécialisée de lutte contre la fraude complexe sise à Nanterre au sein du Service Départemental Anti-Fraude qui regroupe la BAF et la BCR

La brigade anti-fraude est composée de 7 vérificateurs (cadres A). Elle conduit des procédures de VG complexes et des ESFP. Elle fait partie du Service Départemental Anti-Fraude (SDAF) sous le pilotage commun d’un seul chef de service.

2. Principaux enjeux

Le chef de brigade a pour objectifs d’appliquer les directives nationales et locales en matière de contrôle fiscal :

• piloter l’activité de la BAF de façon resserrée, en orientant la stratégie des contrôles en fonction des anomalies identifiées et du profil du dossier sous l’autorité du responsable du SDAF,
• s’assurer de l’avancée pertinente et régulière des travaux, en veillant au correct cadencement des opérations,
• assurer un soutien technique aux vérificateurs dans la détection et la fiscalisation des schémas de fraude complexes avec une approche pénale des dossiers,
• effectuer le visa des pièces de procédure en s’assurant de l’application correcte de la procédure et des pénalités ainsi que du calcul exact des conséquences financières,
• favoriser l’emploi des procédures de sécurisation du recouvrement dans les dossiers s’y prêtant en proposant notamment des mesures conservatoires avant engagement des contrôles en présence d’actifs saisissables et en informant les services comptables des informations utiles au recouvrement des créances fiscales externes,
• réaliser, avec le responsable du SDAF, les recours de premier niveau

3. Éléments de contexte spécifiques

La richesse du tissu fiscal des Hauts-de-Seine et l’importance des enjeux nécessitent un contrôle fiscal externe de haut niveau avec des procédures souvent complexes pour lutter contre la fraude.

Le responsable de la brigade anti-fraude devra accompagner ses agents sur le plan technique dans la conduite de procédures frauduleuses (VG et ESFP) pour couvrir au mieux le volet répressif.

Une action coordonnée avec l’autorité judiciaire est nécessaire, pilotée par le responsable du SDAF, pour signaler rapidement les délits au parquet et mettre en place des procédures coordonnées adaptées.

Personnes à contacter s’agissant des caractéristiques du poste :

La Direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des Finances publiques, des directions nationales et spécialisées. Elle compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

La Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine (DDFiP 92) compte près de 1 866 emplois répartis en direction et au sein de ses 52 services territoriaux.

Le département des Hauts-de-Seine est doté d’un tissu riche et à enjeux. L’animation et le pilotage des services de contrôle et de programmation sont répartis entre deux divisions : contrôle fiscal des particuliers et contrôle fiscal des professionnels. Les brigades sont pilotées par la division du contrôle fiscal des professionnels.