Chef du bureau « affaires juridiques » H/F — Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels
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En bref
Chef du bureau « affaires juridiques » H/F — Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels, à Arcueil (Val-de-Marne). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 10/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Encadrement Supérieur/Emplois Fonctionnels État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Chef du bureau « affaires juridiques » H/F |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Cadre - Experte chargée / Cadre - Expert chargé d'une politique transversale |
| Famille de métiers | Direction et pilotage des politiques publiques |
| Lieu de travail | Arcueil (Val-de-Marne) Fort de Montrouge - 22 avenue Prieur de la Côte d'Or - 94110 Arcueil |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 10/11/2026 |
| Rémunération | « Régime indemnitaire du poste : groupe 3 » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 10/11/2026 |
| Date limite de candidature | 10/12/2026 — encore 24 jours |
| Référence | 2026-2466607 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Placé sous l’autorité du chef de la division « études, synthèse, management général » de la direction centrale, le/la chef du bureau des affaires juridiques assure le pilotage de la fonction juridique du service de santé des armées (SSA).
Il garantit, pour l’ensemble des organismes et composantes du SSA, la cohérence, la qualité et la sécurité juridique des décisions, actes et procédures relevant du champ de compétence du service, dans le respect des attributions de la direction des affaires juridiques du ministère des Armées et des autres expertises juridiques spécialisées du SSA.
Le bureau constitue le point d’entrée et l’interlocuteur privilégié de la direction des affaires juridiques, des autorités du ministère et des organismes du SSA pour les questions juridiques intéressant spécifiquement le domaine de la santé. Il élabore, coordonne et diffuse la doctrine juridique du SSA ; apporte un conseil juridique aux autorités et aux organismes du service ; assure un appui légistique à l’élaboration des textes ; et contribue à la préparation, au suivi et à la sécurisation des actes engageant le SSA, notamment les conventions et instruments de coopération nationaux ou internationaux ne relevant pas de la commande publique.
Le chef de bureau pilote également l’analyse, la coordination et le suivi des situations précontentieuses et contentieuses intéressant le SSA, en particulier dans les domaines de la responsabilité médicale, de l’exercice professionnel des personnels de santé, des questions médico-statutaires et des recours dirigés contre les décisions prises par les autorités du service. Il veille, en liaison avec la DAJ et les acteurs compétents du SSA, à la défense des intérêts du service et à la protection de ses professionnels.
Il dirige une équipe pluridisciplinaire de juristes et d’experts médico-légaux, organise son activité, développe les coopérations avec les échelons juridiques spécialisés des composantes du SSA et veille à la montée en compétence du réseau juridique du service.
Effectif encadré par l'agent
Niv.1 : 11 / Niv.2 : 0 / Niv.3 : 3
Niveau d'études demandé
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Compétences attendues
- Affaires juridiques : expertise
- Management : expertise
- Autonomie : expertise
- Droit administratif : expertise
- Droit de la santé : expertise
- Aide à la décision : expertise
Conditions particulières d'exercice
Interactions directes avec les hautes autorités du SSA.
Habilitation secret.
Informations complémentaires
Formations :
Formations associées à la prise de poste : Formation CFMD.
Niveau de diplôme attendu : Niveau 7 ou 8 (Master II, doctorat)
Durée d’affectation : 3 ans.
Le service
Au sein de la direction centrale du service de santé des armées, la division « études, synthèse, management général » (EMSG) constitue le pôle de conception, de pilotage stratégique et de coordination transverse du Service. À ce titre, elle élabore la politique générale du service, en assure la cohérence d’ensemble et garantit l’intégration des contributions issues des états-majors, directions et services du ministère, ainsi que des autres administrations de l’État.
Elle exerce un rôle central d’animation, d’arbitrage et de synthèse au profit du niveau décisionnel, en particulier dans la préparation des échéances ministérielles et interministérielles.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2466607 publiée le 10/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.