Chef(fe) de la section élections et activités réglementées — Préfecture des Alpes de Haute Provence

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Vous aurez en charge l’animation et le pilotage de la section des élections et des activités réglementées soit en particulier :

• l’organisation des élections politiques et professionnelles (chambre de commerce et d'industrie, chambre d'agriculture et tribunal de commerce de Manosque)
• la mise en œuvre de diverses réglementations de police administrative donnant, pour certaines, lieu à la délivrance de titres ou d'autorisations individuelles (législation funéraire, annonces judiciaires et légales, associations cultuelles, mécénat d'entreprise, dons et legs, jeux, habilitations CDAC, domiciliation d'entreprise, vendeurs d'objets mobiliers)
• la saisine des communes pour établissement de la liste préparatoire des jurés d'assises
• l’application de la réglementation touristique (titre de maître-restaurateur, classement des communes et offices de tourisme, carte de guide-conférencier)

Vous exercerez vos missions dans le respect des engagements pris par la préfecture dans le cadre de la démarche QUALI’ATE et veillerez à maintenir le niveau de qualité ayant permis la labellisation.

Vos connaissances du fonctionnement des collectivités et vos compétences en matière juridique seraient un atout.

Vous travaillerez à un rythme de 38h/semaine, bénéficiant ainsi de 16 jours de RTT. Par ailleurs, les horaires flexibles vous permettront d’ajuster votre vie professionnelle à votre vie personnelle, avec la possibilité de télé-travailler.

Votre environnement professionnel :

Rattaché à la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le BCTE est chargé du contrôle de légalité, de l’intercommunalité, des élections et des activités réglementées.

Composition et effectifs du service :

bureau composé de 7 agents (dont la cheffe de bureau), soit 3 A, 3 B et 1 C

Liaisons hiérarchiques :

Cheffe de bureau

Directeur

Liaisons fonctionnelles

Communes

Ministère de l’intérieur (Bureau des élections politiques)

Sous-préfectures

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Bureau des Collectivités Territoriales et des Élections

8, rue du Docteur Romieu

04016 Digne-les-Bains cedex

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012 (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique)

temps de travail sur emploi-type 1 : 40 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : FPUSA022 (cadre chargé des élections)

Temps de travail sur emploi-type 2 : 60 %

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A (cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR009A (cadre chargé des élections)

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Vous souhaitez en savoir plus sur cet irrésistible territoire, consultez le lien suivant :

https://www.investinalpesdehauteprovence.com/guide-bonjour/