Chef(fe) de projet contrôle des installations ENR — Direction Générale de l'Energie et du Climat

Le bureau est constitué d'une équipe de 9 personnes, dont la cheffe de bureau et deux adjoint(e)s, en charge de la définition et de la mise en oeuvre de la politique et des actions de l'Etat relatives à la production d'électricité à partir de solaire photovoltaïque, d'éolien terrestre, de biogaz produit par méthanisation ou de biomasse ou par les filières thermiques (gaz naturel, charbon), notamment la mise en place des dispositifs de soutien financier au développement de ces filières.

Pour obtenir leur contrat de soutien, les installations d'énergie renouvelable (ENR) sont soumises à la réalisation d'un contrôle de conformité par des organismes agréés (. De plus, en cas de non-conformité, le code de l'énergie et les dispositifs de soutien prévoient la possibilité pour le Préfet de région de sanctionner le producteur.

Dans son rapport de mars 2026 sur le soutien aux énergies renouvelables, la Cour des comptes a souligné la nécessité de renforcer la mise en oeuvre des contrôles et des sanctions des installations soutenues par l'Etat qui ne respectent pas les prescriptions définies par le code de l?énergie et les dispositifs de soutien ; ainsi que la lutte contre la fraude à ces dispositifs de soutien.

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de bureau et de son adjoint, le/la chef(fe) de projet contrôle des installations ENR sera chargé du pilotage et de la mise en oeuvre du plan d?action pour le renforcement du contrôle des installations ENR, conjointement avec le chargé de mission contrôle.

Concrètement, vous aurez pour mission de :

• renforcer les échanges avec les organismes de contrôle afin d?améliorer la qualité des contrôles
• animer le réseau des directions régionales (DREAL) amenées à tirer les conséquences des manquements des installations
• piloter l'élaboration des outils juridiques (guides, modèles) pour la mise en oeuvre du processus de contrôle et de sanction
• construire un plan stratégique de contrôle des installations et de lutte contre la fraude, et une doctrine de traitement des non conformités
• mettre en oeuvre la politique de contrôle et de sanction, en lien avec les DREAL

Vous pourrez également être amené à contribuer à la lutte contre la fraude sur d?autres sujets relatifs au système électrique et aux énergies renouvelables, ainsi que toute autre mission nécessaire au fonctionnement du service.

Vous serez amené(e) à interagir régulièrement avec les représentants industriels (directement et via leurs syndicats professionnels), les organismes de contrôle, les autres services de la DGEC ou du MTE, avec la mission lancée sur le sujet du contrôle avec le CGE et la MICAF, ainsi qu?avec EDF OA et les autres acheteurs obligés.

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