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DDT49/ Instructeur application du droit des sols — Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT 49)

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Jusqu'au 03/12 · encore 18 joursCatégorie B

En bref

DDT49/ Instructeur application du droit des sols — Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT 49), à Angers (Maine-et-Loire). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.

Détails

Type	Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Employeur	Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire (DDT 49) État
Fonction publique	Fonction publique de l'État
Poste	DDT49/ Instructeur application du droit des sols
Catégorie	B
Métier(s)	Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
Famille de métiers	Aménagement et développement durable du territoire
Lieu de travail	Angers (Maine-et-Loire) 15 B RUE DU PETIT-THOUARS 49047 ANGERS CEDEX 01
Statut	Fonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuels	Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Télétravail	Oui
Poste à pourvoir le	01/03/2027
Rémunération	Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le	03/11/2026
Date limite de candidature	03/12/2026 — encore 18 jours
Référence	2026-2459650
Source	Choisir le service public

Les missions

Au sein d'une unité opérationnelle de 7 personnes, dont 2 instructeurs Application du Droit des Sols, vous assurez le rôle d'instructeur ADS.

Vous instruisez les autorisations d?urbanisme de compétence État notamment les autorisations d'urbanisme liées aux énergies renouvelables ou réalisées pour le compte de l'État, de ses établissements publics ou de ses concessionnaires.

Vous réalisez également les avis préfets pour les communes au Règlement National d'Urbanisme.

Vous tenez compte des délais réglementaires et vous vous tenez régulièrement à jour de la réglementation en ADS ainsi que des jurisprudences, afin de sécuriser juridiquement votre instruction.

Vous êtes amené à présenter les dossiers d'autorisations d'urbanisme dont vous avez la charge en CDPENAF (énergies renouvelables).

Vous êtes positionné sous l'autorité fonctionnelle et hiérarchique du responsable de l'unité ADS - contrôle de légalité.

En interne, vous travaillez en étroite relation avec les autres unités du service, ainsi que les autres services de la DDT. En externe, vous êtes en relation avec les porteurs de projet, les services des collectivités, les différents services consultés dans le cadre de l?instruction droit de sols.

Profil recherché

Vous faites preuve d'un bon sens des relations, à la fois en interne et avec les partenaires extérieurs.

Autonome mais capable de rendre compte, et d'être force de proposition, vous savez appréhender les réglementations et contextes locaux.

Réactif.ve, vous disposez d'une capacité d'analyse et synthèse de situations complexes

Vous avez des compétences dans le domaine juridique ou souhaitez en acquérir.

Vous faites oeuvre de pédagogie pour informer et convaincre du bien fondé des décisions proposées.

Un temps de formation peut être aménagé pour tendre vers ce profil.

Conditions particulières d'exercice

groupe IFSE : groupe B3

Référence RenoiRH : E000034988

Télétravail possible, à articuler avec le fonctionnement de l?équipe.

Déplacements possibles sur l?ensemble du département

Titulaire permis B

Restaurant administratif sur place et proximité gare.

Informations complémentaires

Pour tout renseignement sur le poste, vous pouvez contacter (premier contact par mail):

-La cheffe du service urbanisme, aménagement et risque :

-L'adjointe du service urbanisme, aménagement et risque :

Le dossier de candidature doit être envoyé aux contacts ci-dessus

Il comprend une lettre de motivation, un CV et éventuellement la fiche de mobilité signée (selon conditions statutaires).

L'employeur se présente

La DDT de Maine-et-Loire intervient sur ce département dynamique à forts enjeux croisés : équilibre des territoires, valeur patrimoniale, dynamisme agricole, gestion des risques naturels.

Pour en savoir plus sur la DDT, n'hésitez pas à regarder notre vidéo de présentation :

https://www.dailymotion.com/video/x8o77qh

Son Service Urbanisme, Aménagement, Risques (SUAR) est chargé de mettre en oeuvre des politiques nationales d'aménagement des territoires. Ses agents interviennent dans le domaine de la planification de l'urbanisme, de l'aménagement, du droit des sols, de la prévention des risques naturels et technologiques, des énergies renouvelables, de la prospective, de la connaissance des territoires, des mobilités et de l'aménagement durables.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

CV à jour
Lettre de motivation adressée à l'employeur
Fonctionnaires : votre dernier arrêté de situation administrative
Contractuels : la copie des diplômes ou titres demandés pour le poste
Le cas échéant, le justificatif de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

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Source : Choisir le service public, offre 2026-2459650 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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