Délégué (H/F) a la protection des donnees (dpd) / data protection officer (dpo) — GHU Paris psychiatrie et neurosciences

Objectifs du poste :

Accompagner l’établissement dans la mise en conformité de ses traitements de données à caractère personnel

Assurer la protection et respect des droits et libertés des personnes concernées

Favoriser une culture interne de la protection des données au sein du GHU Paris.

Contribuer à intégrer la protection des données dans les pratiques, les projets numériques, les projets de recherche, les partenariats et les démarches d’innovation, dans une logique de maîtrise des risques, de confidentialité, d’éthique et de responsabilité institutionnelle.

MISSIONS PRINCIPALES :

• Conseiller et accompagner les directions, les pôles et les équipes projets dans l’application du RGPD et des principes de protection des données dès la conception et par défaut
• Tenir à jour le registre des traitements, documenter les analyses de conformité et formuler les recommandations nécessaires à la maîtrise des risques
• Accompagner les analyses d’impact relatives à la protection des données, notamment pour les traitements de données de santé, les projets numériques, les projets de recherche et les usages d’intelligence artificielle
• Organiser la gestion des demandes d’exercice de droits et contribuer au traitement des incidents ou violations de données en lien avec les acteurs concernés
• Sensibiliser et former les professionnels aux enjeux de confidentialité, de sécurité, de conformité et de protection des données personnelles
• Assurer le lien avec la CNIL, contribuer à la veille réglementaire et produire un bilan annuel d’activité permettant de suivre les actions engagées et les priorités de conformité

Activités détaillées :

• Piloter et actualiser la cartographie des traitements et le registre des traitements de données personnelles
• Accompagner les directions et équipes projets dans l’identification des risques et la définition des mesures de conformité adaptées
• Contribuer à la rédaction ou à la mise à jour des procédures relatives à l’information des personnes, à l’exercice des droits, aux durées de conservation, aux violations de données, aux sous-traitants et à l’archivage
• Participer à l’analyse des clauses relatives à la protection des données dans les contrats, marchés, conventions, partenariats et projets de recherche
• Assurer une veille réglementaire et technologique sur la protection des données, les données de santé et l’intelligence artificielle
• Préparer les bilans, notes, tableaux de bord et supports de sensibilisation nécessaires au pilotage institutionnel de la conformité

PROFIL RECHERCHÉ

Formation et expérience souhaitées :

• Formation supérieure de niveau Master en droit du numérique, droit de la santé, protection des données, conformité, gestion des risques, sécurité des systèmes d’information ou expérience équivalente
• Expérience souhaitée sur des fonctions de DPO, conformité, juridique, audit, qualité, gestion des risques ou sécurité des systèmes d’information
• Une connaissance du secteur hospitalier, médico-social, public ou de la gestion de données sensibles constitue un atout

Compétences attendues :

• Maîtrise du RGPD, de la loi Informatique et Libertés, des recommandations de la CNIL et des principes applicables aux données de santé
• Capacité à analyser les risques, documenter la conformité, conduire ou accompagner des analyses d’impact et formuler des recommandations opérationnelles
• Bonne compréhension des systèmes d’information, de la sécurité numérique, de l’hébergement des données de santé, de la traçabilité et des enjeux liés aux usages d’intelligence artificielle
• Qualités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse, sens de la pédagogie, capacité à dialoguer avec des interlocuteurs variés
• Rigueur, discrétion, autonomie, sens de la confidentialité, de la déontologie et du service public

Rattachement hiérarchique et fonctionnel :

Le/la DPO exerce ses missions au sein de la Direction de l’Innovation Technologique et du Système d’Information, avec l’indépendance requise par la réglementation et rend compte de son action au plus haut niveau de l’établissement. Il/elle travaille en articulation étroite avec la DITSI, le RSSI, les affaires juridiques, la direction de la recherche (DRCI), la direction qualité gestion des risques, les directions fonctionnelles, les pôles cliniques et les équipes de recherche.

CONDITIONS D’EXERCICE ET OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

• Respect de l’indépendance fonctionnelle du DPO dans l’exercice de ses missions
• Absence de conflit d’intérêts avec d’éventuelles autres fonctions exercées
• Obligation de confidentialité, de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel
• Déplacements possibles sur les différents sites du GHU Paris
• Participation possible à des instances internes, groupes projets, comités de pilotage et démarches institutionnelles en lien avec la protection des données

VOUS SOUHAITEZ REJOINDRE UN ACTEUR HOSPITALIER MAJEUR DANS LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES ?

Le Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences est né le 1er janvier 2019 des rapprochements des hôpitaux Sainte-Anne, Maison Blanche et Perray-Vaucluse. Leader dans le soin, l’enseignement et la recherche portant sur les maladies mentales et le système nerveux, le GHU Paris emploie 5600 hospitaliers répartis dans 170 structures (sites parisiens et unités à dimension médico-sociale dans le 91 et le 93.)

Le GHU Paris assure la prise en charge de proximité, de recours et de spécialité des Parisiens dans toutes les disciplines associées à la santé mentale et au cerveau.

Le GHU Paris s’engage pour une politique inclusive, tous les postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.

Le GHU Paris est signataire de la Charte pour la santé mentale au travail

www.ghu-paris.fr / Linkedn Ghu Paris

Siège : Site Sainte-Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris

DESCRIPTION DE LA DIRECTION

La Direction de l'Innovation Technologique et du Système d'Information (DITSI) comprend les secteurs d’activités suivants :

Assistance informatique et exploitation [17 agents] : assure le support aux utilisateurs et la continuité de fonctionnement de l’infrastructure (serveurs et réseaux)

Support Fonctionnel [10 agents] : assure le support aux utilisateurs des logiciels métiers ainsi que le suivi et la gestion de projet

Administratif [4 agents] : regroupe le secteur des achats, de la facturation et des formations bureautiques

Innovation-Recherche [3 agents] : assure le suivi et la promotion des innovations technologique en s’appuyant sur des modèles de co-création (idéation, prototypage, concrétisation) par le développement d’outils internes. Ce secteur participe à de nombreux projets de recherche clinique (RHU, Asphalt, H2020 « Indemand », …) en apportant sa contribution technologique sur la réalisation digitale.

Unité Data [2 agents] :

Pôle cybersécurité/réseau et protection des données [8 agents] (clinique, recherche, RH) : assure l’optimisation de l’architecture réseau et de sa maintenance, garantit la protection et la sécurité des données du GHU Paris et donne un avis sur l’ensemble des projets de recherche en lien avec la DRCI.

La DITSI a pour mission d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du système d’information (SI) ainsi que son développement en cohérence avec les stratégies nationales et régionales