DGT-SFE-CIRI-FRB- Rapporteur(e) H/F — Direction générale du Trésor

Le (la) rapporteur(e) au CIRI a la charge du suivi des entreprises qui ont saisi le comité.

A ce titre, sa première mission est, aux côtés du dirigeant, de définir et négocier un plan de transformation de l'entreprise et son financement. Il (elle) mène pour cela les négociations avec l'ensemble des créanciers et des principales parties prenantes de l'entreprise (actionnaires, management, principaux clients et fournisseurs, assureurs-crédits), le plus souvent avec un administrateur judiciaire.

Son rôle est également de représenter les intérêts de l'Etat dans les dossiers. Il (elle) négocie ainsi pour le compte des créanciers publics des plans de remboursement de la dette qui a pu être constituée par l'entreprise. Il (elle) joue également un rôle interministériel en veillant à la bonne prise en compte des objectifs de politique publique des autres ministères dans le traitement des dossiers qui peuvent avoir un impact plus systémique (ex :

• impact pour une filière plus large que la seule entreprise suivie - agroalimentaire, transport
• impact pour un territoire spécifique - ex : Outre-mer)

Le (la) rapporteur(e) au CIRI peut également traiter des sujets transversaux liés à la conception des outils publics en matière de soutien aux entreprises en difficultés (ex : travaux 2019 - 2020 sur la réforme du droit des entreprises en difficultés à la suite de la transposition de la directive européenne "insolvency").

Principales activités :

Animation, conception, conseil, pilotage, rédaction

Relations fonctionnelles :

Les autres services de la direction, les services déconcentrés, des organismes étrangers, les autres directions, les cabinets ministériels, d'autres ministères, des établissements publics, le secteur privé.