Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences- MAASA H/F — Ministère de l'Agriculture et de la Souverainté Alimentaire

Le sous-directeur est responsable de la conduite et du pilotage des missions confiées à la sous-direction, dans le cadre des objectifs de la DGER. Secondé par deux adjoints, il est chargé d'orienter, de piloter et de coordonner l'activité de la sous-direction. En particulier, il est chargé du management des trois bureaux composant la sous-direction : le bureau du pilotage des moyens et de l'organisation des établissements de l'enseignement technique agricole, le bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et le bureau du pilotage des compétences et de la gestion des emplois de l'enseignement technique agricole.

Il apporte une attention particulière au partage de la vision stratégique et au fonctionnement en bonne articulation avec les autres sous-directions de la DGER, avec les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), autorités académiques et avec les quelques 800 établissements d'enseignement technique, publics et privés. Il assure sa mission en donnant du sens au déploiement des moyens, au service des politiques éducatives et des politiques publiques portés par le ministère (transitions climatique et environnementale, alimentation…).

Il s'implique également fortement dans le dialogue social et entretient des relations régulières et de qualité avec les organisations syndicales de l'enseignement agricole et avec les fédérations de l'enseignement agricole privé.

Il veille à assurer les activités quotidiennes, notamment de gestion, tout en planifiant les travaux de moyen terme, en particulier ceux permettant de consolider la structuration et d'améliorer l'efficience de l'appareil de formation.

Le sous-directeur pilote, en favorisant une approche transversale, les travaux de conception et de production dans tous les domaines d'activité de la sous-direction :

• l'élaboration, la préparation et la conduite de la négociation budgétaire, la rédaction des documents budgétaires et l'exécution budgétaire du programme 143
• le suivi de la carte scolaire et de la cohérence nationale de l'offre de formation
• l'organisation et le suivi des dialogues de gestion avec les DRAAF relatifs à la fixation des besoins en personnels et en heures des établissements d'enseignement technique ainsi qu'au suivi des crédits déconcentrés
• l'orientation, l'animation et le suivi de l'organisation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
• le suivi des mobilités des personnels d'enseignement, d'éducation et de direction ; la préparation des plans de recrutement et des évolutions statutaires
• le suivi de la politique de contractualisation entre l'Etat et les établissements privés d'enseignement technique

Les conditions d'emploi sont fixées par les articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.

La durée d'occupation de l'emploi est de 3 ans, renouvelable une fois. En application de l'article 13 du décret précité, la période probatoire est fixée à 6 mois.

La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part indiciaire ainsi qu'une part indemnitaire, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise de l'emploi. Elle est complétée par un complément indemnitaire annuel, dont le montant dépend de la manière de servir. Si le ou la titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, la part indiciaire brute est établie au regard de son classement dans la grille indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat (décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat).

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est effectué au regard de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Une habilitation au secret de la défense nationale est susceptible d'être requise.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module de formation adapté.

Déontologie

Dans le cas où la personne retenue aurait exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées serait effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourrait, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le collège de déontologie du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code précité.

Contacts

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de :

La DGER exerce les compétences du MAASA relatives à la formation initiale et continue, à la recherche, à la politique d'innovation et au développement. L'enseignement technique agricole concerne 156 000 élèves et 43 000 apprentis, ainsi que 245 000 stagiaires de la formation continue. Il propose des formations et diplômes de la 4e au BTS. Il est déployé sur tout le territoire à travers 800 établissements publics et privés.

Au sein du service de l'enseignement technique, la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences est chargée de la définition, de la répartition et de la gestion des moyens nécessaires à l'exercice des différentes missions de l'enseignement technique agricole public et privé. Il s'agit du pilotage du programme 143 relatif à l'enseignement technique agricole (1,5 Md€) et des emplois publics dédiés à ce programme (15 000 ETP). Elle coordonne et oriente l'organisation et le suivi des structures et des établissements publics.

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