Directeur / Directrice du pôle Juridique, Urbanisme et Commande publique (h/f) — Mairie de Villemandeur

Pilotage et coordination du pôle

• Décliner les orientations de la collectivité en objectifs opérationnels, procédures et tableaux de suivi
• Organiser l’activité du pôle, répartir les dossiers, fixer les priorités et garantir la continuité du service
• Conseiller la direction générale et alerter sur les risques juridiques, financiers, calendaires ou contentieux
• Participer aux réunions de direction et aux groupes de travail portant sur les projets structurants
• Préparer les notes d’aide à la décision, projets de délibérations, conventions et actes relevant du pôle

Urbanisme, aménagement et foncier

• Superviser le suivi des autorisations d’urbanisme instruites en lien avec le service ADS compétent et sécuriser les décisions communales
• Apporter une expertise juridique sur les dossiers d’urbanisme et accompagner les élus, les services et les administrés dans les procédures relevant de la commune
• Suivre les documents de planification urbaine, notamment le PLUi-HD, et contribuer aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme
• Piloter les procédures foncières : acquisitions, cessions, préemptions, servitudes, conventions et relations avec les professionnels concernés
• Contribuer à la définition et à la mise en œuvre des projets d’aménagement, du programme des élus en lien étroit avec les services techniques et les partenaires institutionnels
• Assurer le suivi des précontentieux et contentieux d’urbanisme, en coordination avec les conseils de la commune

Conseil et sécurisation juridiques

• Conseiller le maire, les élus, la direction générale et les services sur les questions juridiques liées à l’action municipale
• Contrôler et sécuriser les projets d’actes : délibérations, décisions, arrêtés, conventions, contrats et règlements
• Élaborer ou actualiser les procédures internes et les outils de contrôle juridique
• Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle et en diffuser les incidences opérationnelles
• Prévenir les risques juridiques, instruire les réclamations sensibles et coordonner les précontentieux et contentieux avec les avocats et assureurs
• Contribuer à la sécurisation des instances municipales et des projets transversaux, en lien avec le secrétariat général

Commande publique

• Organiser, coordonner et superviser l’activité de l’agent chargé de la commande publique, en définissant les priorités et les modalités de contrôle des procédures
• Conseiller et accompagner les services dans la définition et l’expression de leurs besoins
• Déterminer la procédure de passation adaptée, établir le calendrier et sécuriser le choix des pièces contractuelles
• Rédiger ou contrôler les dossiers de consultation des entreprises, avis de publicité, rapports d’analyse, décisions et notifications
• Organiser et suivre les procédures de mise en concurrence dans le respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence
• Préparer et sécuriser les commissions et instances intervenant en matière de commande publique
• Accompagner l’exécution administrative et juridique des marchés : avenants, sous-traitance, pénalités, réclamations, résiliation et clôture
• Tenir les outils de suivi des marchés, anticiper les renouvellements et contribuer à la programmation des achats
• Développer une culture de la commande publique auprès des services, en lien avec le secteur Finances

Management et transversalité

• Encadrer, accompagner et évaluer les deux agents placés sous la responsabilité du pôle : l’agent chargé de l’urbanisme et l’agent chargé de la commande publique
• Mettre en place des méthodes de travail partagées, des procédures fiables et des outils de suivi des échéances
• Favoriser la circulation de l’information et la coopération avec les autres pôles municipaux
• Participer à la préparation budgétaire du pôle et suivre les crédits correspondants
• Contribuer à la démarche de prévention des risques et à l’amélioration continue du service rendu

Savoirs

• Formation supérieure (bac+5 souhaité)
• Maîtrise du droit des collectivités territoriales, du droit administratif et des règles relatives aux actes locaux
• Connaissance approfondie du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et des procédures foncières
• Maîtrise du Code de la commande publique et des différentes procédures de passation et d’exécution des contrats
• Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes, des finances locales et de l’environnement territorial

Savoir-faire

• Analyser une situation complexe, qualifier le risque et proposer une solution juridiquement sécurisée et opérationnelle
• Rédiger des actes, notes, contrats, cahiers des charges et documents de procédure avec précision
• Conduire un projet, organiser des procédures et respecter des échéances contraintes
• Animer une équipe, conseiller des interlocuteurs variés et rendre le droit compréhensible
• Maîtriser les outils bureautiques, les plateformes de dématérialisation et les logiciels métiers

Savoir-être

• Rigueur, discrétion professionnelle, loyauté et sens du service public
• Autonomie, capacité d’anticipation, réactivité et sens des priorités
• Qualités relationnelles, pédagogie, diplomatie et aptitude à la négociation
• Capacité à travailler en transversalité et à rendre compte à la direction générale

Conditions particulières d’exercice

• Disponibilité ponctuelle en dehors des horaires habituels pour les conseils municipaux, commissions, réunions publiques et échéances de procédure
• Respect impératif des obligations de confidentialité, de neutralité et de prévention des conflits d’intérêts
• Charge de travail pouvant varier en fonction des calendriers des procédures d’urbanisme, des consultations et des contentieux
• Déplacements ponctuels auprès des partenaires, sur les sites de projets ou dans le cadre des procédures suivies

Conditions de recrutement

• Temps complet : 36 heures avec ARTT
• Rémunération statutaire + RIFSEEP
• Nouvelle bonification indiciaire
• Allocation de fin d'année
• Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé
• CNAS
• Carte déjeuner