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Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F — Mairie de Bois-d'Arcy

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Jusqu'au 23/11 · encore 7 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F — Mairie de Bois-d'Arcy, à Bois-d'Arcy (Yvelines). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 23/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie de Bois-d'Arcy
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteDirecteur/trice des Affaires Juridiques H/F
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Lieu de travailBois-d'Arcy (Yvelines)
2 avenue Paul Vaillant Couturier, Bois-d'Arcy
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travailTemps complet
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le24/09/2026
Date limite de candidature23/11/2026 — encore 7 jours
RéférenceO078260924001180
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités. Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville.

Missions et conditions d'exercice

Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.

  • Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,
  • Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,
  • Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,
  • Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),
  • Représenter la commune lors des audiences,
  • Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,
  • Monter et sécuriser certains projets spécifiques,
  • Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,
  • Concevoir des tableaux de suivi d’activité,
  • Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,
  • Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,
  • Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés
  • Assurer le management du gestionnaire logement

Profil recherché

PROFIL RECHERCHÉ :

Savoirs :

  • Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
  • Expérience avérée sur une fonction similaire
  • Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
  • Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
  • Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées

Qualités requises :

  • Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
  • Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
  • Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
  • Aisance rédactionnelle
  • Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
  • Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe,
  • Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
  • Grande disponibilité et discrétion professionnelle

Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet.

L'employeur se présente

La Ville de Bois d'Arcy, 15 000 habitants, est un territoire d'innovation doté de nombreux projets dynamiques. Elle réalise de nombreuses actions en lien avec l'amélioration du cadre de vie et le développement du numérique.

Elle fait partie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Elle est labellisée ville fleurie (2 fleurs), active et sportive (2 lauriers), internet (3 arobases).

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O078260924001180 publiée le 24/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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