Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F — Mairie de Bois-d'Arcy
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En bref
Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F — Mairie de Bois-d'Arcy, à Bois-d'Arcy (Yvelines). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 23/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Bois-d'Arcy Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Directeur/trice des Affaires Juridiques H/F |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe |
| Métier(s) | Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux |
| Lieu de travail | Bois-d'Arcy (Yvelines) 2 avenue Paul Vaillant Couturier, Bois-d'Arcy |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 24/09/2026 |
| Date limite de candidature | 23/11/2026 — encore 7 jours |
| Référence | O078260924001180 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services, vous êtes chargé(e) de sécuriser l’action juridique de la collectivité et d’accompagner les élus et les services dans leurs projets et leurs activités. Vous apportez votre expertise juridique auprès de la direction générale, des élus et des services opérationnels afin de sécuriser les projets et les actes de la Ville.
Missions et conditions d'exercice
Vous assurez également l’encadrement d’un agent en charge de la gestion des logements de la collectivité.
- Conseiller le Maire, les élus et les services dans les domaines juridiques et règlementaires,
- Analyser les précontentieux et les contentieux avec les services concernés, proposer des stratégies de gestion internes ou éventuellement externalisées auprès d’avocats,
- Rédiger et / ou contrôler des mémoires, requêtes et assignations et suivre l’exécution des jugements,
- Contrôler la validité juridique des actes de la collectivité (délibérations, décisions, arrêtés, conventions…),
- Représenter la commune lors des audiences,
- Garantir le respect des procédures et le contrôle préalable des actes juridiques,
- Monter et sécuriser certains projets spécifiques,
- Organiser une veille juridique générale et dirigée sur les problématiques les plus prégnantes de la collectivité,
- Concevoir des tableaux de suivi d’activité,
- Assurer l’encadrement hiérarchique et l’accompagnement de l’agent en charge de la gestion des logements de la collectivité,
- Piloter la gestion administrative, juridique et locative des logements de fonction et du parc privé de la Ville (baux, loyers, contentieux locatifs) et veiller au respect du cadre réglementaire applicable,
- Assurer la coordination et le suivi des dossiers relevant de ce secteur, en lien avec les services et partenaires concernés
- Assurer le management du gestionnaire logement
Profil recherché
PROFIL RECHERCHÉ :
Savoirs :
- Formation supérieure en Droit public / Droit des collectivités
- Expérience avérée sur une fonction similaire
- Maîtrise des procédures administratives et du cadre réglementaire d’une collectivité territoriale
- Capacités à vulgariser le droit et les réponses apportées aux services
- Des connaissances en matière de gestion locative et de réglementation applicable aux logements publics seraient appréciées
Qualités requises :
- Organisation, rigueur, autonomie et force de proposition
- Esprit de synthèse et d’analyse, aptitude à prioriser et gérer les urgences
- Très bon relationnel, pédagogie et capacité à travailler en équipe
- Aisance rédactionnelle
- Capacités à convaincre, argumenter et négocier auprès des différents interlocuteurs
- Aptitude à l’encadrement et à l'animation d’équipe,
- Maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- Grande disponibilité et discrétion professionnelle
Type d’emploi : Emploi permanent à temps complet.
L'employeur se présente
La Ville de Bois d'Arcy, 15 000 habitants, est un territoire d'innovation doté de nombreux projets dynamiques. Elle réalise de nombreuses actions en lien avec l'amélioration du cadre de vie et le développement du numérique.
Elle fait partie de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.
Elle est labellisée ville fleurie (2 fleurs), active et sportive (2 lauriers), internet (3 arobases).
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O078260924001180 publiée le 24/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.