Instructeur des autorisations et du contentieux de l'urbanisme (F/H) — Mairie de Valenciennes

Et si vous mettiez votre expertise au service d’un urbanisme de proximité, ancré dans les réalités du terrain ?

Au sein du service Urbanisme et en complémentarité avec l’équipe d’instructeurs, vous occupez un rôle alliant instruction administrative et présence régulière sur le terrain.

Vous participez à l’instruction des autorisations d’urbanisme, au suivi des projets et aux visites de chantier, afin de vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées. Vous contribuez également au contrôle des infractions, à la réalisation des constats sur site et au suivi des procédures de régularisation, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Véritable acteur de terrain, vous assurez un suivi attentif de l’évolution des constructions et des aménagements sur le territoire communal. Vous participez par ailleurs à la gestion et à la fiabilité de l’adressage communal, en veillant à la mise à jour des données et en assurant le rôle de correspondant de l’INSEE pour le Répertoire des immeubles localisés (RIL).

En lien étroit avec les services municipaux et les partenaires institutionnels, vous contribuez ainsi à la bonne application des règles d’urbanisme et à la qualité du service public rendu aux usagers.

L’agent sera principalement en charge des missions suivantes :

1. Instruction des demandes d'autorisations

• Assurer l'instruction des certificats d'urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, d'aménager et de démolir, des demandes d'enseignes et de publicité, ainsi que des autorisations de travaux pour les établissements recevant du public
• Examiner la recevabilité des demandes, identifier les services à consulter, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique des projets et rédiger les projets de décision
• Prendre en compte les risques liés aux mouvements de terrain, aux risques miniers et aux inondations dans l'instruction des dossiers
• Confronter les projets aux plans et aux réglementations applicables (PLU, règles nationales…) et rédiger les décisions avec mentions et prescriptions particulières
• Assurer le suivi simultané de plusieurs dossiers dans le respect rigoureux des délais réglementaires
• Assurer des contacts réguliers avec le public et les acteurs des projets : pétitionnaires, architectes, promoteurs, notaires, administrations partenaires

2. Suivi de la conformité et récolement des travaux

• Effectuer des visites de chantier en cours de construction afin de vérifier la bonne exécution des travaux au regard des autorisations délivrées
• Réaliser les récolements à l'achèvement des travaux et établir les certificats de conformité correspondants
• Assurer le suivi de l'exécution des permis après leur délivrance

3. Contentieux et contrôle des infractions

• Être ou devenir assermenté(e) pour le contrôle des infractions au Code de l'Urbanisme, au Code de l'Environnement et au Code de la Construction et de l'Habitation sur le territoire communal
• Effectuer des constats sur site afin d'évaluer la conformité des travaux et qualifier les situations en infraction
• Rédiger l'ensemble des courriers de procédure : demandes de régularisation, procédure contradictoire, arrêté de mise en demeure, procès-verbaux d'infraction
• Assurer le suivi des régularisations

4. Gestion de l'adressage communal et Correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés)

• Assurer la mise à jour, la fiabilité et l'expertise du RIL, base essentielle au bon déroulement du recensement
• Travailler en lien étroit avec l'INSEE et les services municipaux (urbanisme, SIG, voirie, état civil…) pour garantir la qualité des données d'adressage
• Participer aux temps forts du calendrier RIL (listes à confirmer, expertise annuelle)
• Vérifier la concordance entre les adresses présentes sur le terrain et celles figurant dans le fichier RORCAL de l’INSEE
• Mettre à jour le fichier des adresses et des rues
• Contribuer à l'amélioration du système d'adressage communal