INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) — Communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne
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En bref
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) — Communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne, à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze). Emploi temporaire, Fonction publique territoriale. Catégorie B. Temps complet. Candidatures jusqu'au 14/11/2026.
Détails
| Type | Emploi temporaire |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes Xaintrie Val' Dordogne Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Argentat-sur-Dordogne (Corrèze) 8 avenue du 8-mai-1945, Argentat-sur-Dordogne |
| Statut | Emploi temporaire |
| Ouvert aux contractuels | Oui (Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 15/11/2026 |
| Rémunération | « Rémunération : selon grille statutaire de catégorie B et expérience + régime indemnitaire. » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 19/10/2026 |
| Date limite de candidature | 14/11/2026 — candidatures closes |
| Référence | O019261015001631 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes Xaintrie Val Dordogne recrute
un(e)instructeur. trice de l'application du droit des sols à temps complet, pour compléter son équipe de 3 agents, afin d'assurer les missions principales suivantes :
- instruire les demandes en matière d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, CU...) au regard des règles
d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
- accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public. Service dont bénéficient actuellement 8 communes du territoire XVD
Missions et conditions d'exercice
VOS MISSIONS :
1) Instruction des déclarations et demandes d’autorisations d’urbanisme :
- Lire et analyser les différents types de plans, cartes et documents d’urbanisme
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit : vérification de la conformité de la demande, la pertinence
technique, économique et environnementale des éléments du projet.
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l’expression de la décision, se rendre
sur site si nécessaire pour assoir la décision
- Suivre et organiser l’instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives dans le respect des textes et leur évolution
réglementaire
- Proposer les autorisations et les certificats d’urbanisme
- Suivre l’évolution réglementaire
- Participer aux réunions du service ADS
- Réaliser les suivis statistiques et les divers bilans annuels d’activité
2) Accueil, conseil et orientation des pétitionnaires des élus
et agents des communes :
- Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires, les élus et agents des communes adhérentes au service
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…)
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées sur le territoire concerné par le service ADS
3) Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public
CARACTERISTIQUES DU POSTE
- travail en équipe
- respect des délais d'instruction
- travail sur écran
Avantages sociaux :
Participation employeur à la protection sociale ( santé + prévoyance) + possibilité d'adhésion au comité des oeuvres sociales.
Profil recherché
- fortes connaissances en urbanisme et droit des sols
- connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale,
- savoir lire des plans
- maitrise de l'outil informatique ,
- SAVOIR-FAIRE :rédiger et avoir l'esprit d'analyse, organiser et rendre compte de son activité, faire face aux imprévus,
s'adapter, anticiper, travailler en équipe et en transversalité, gérer les situations relationnelles difficiles
- SAVOIR-ETRE: rigoureux et organisé, méthodique, polyvalent, autonome, sens de l'écoute et du dialogue, accueillant,
pédagogue, réactif, polyvalent et soucieux de la bonne qualité du service rendu
Permis B indispensable.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O019261015001631 publiée le 19/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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