Instructrice(eur) de l'application du droit des sols (ADS) — Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19)
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En bref
Instructrice(eur) de l'application du droit des sols (ADS) — Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19), à Tulle (Corrèze). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT 19) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Instructrice(eur) de l'application du droit des sols (ADS) |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de l'application du droit des sols |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Tulle (Corrèze) PL MARTIAL BRIGOULEIX 19011 TULLE CEDEX |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/03/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 18 jours |
| Référence | 2026-2374042 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme - gestion de procédures :
- établir la recevabilité des dossiers au regard du droit de l'urbanisme,
- repérer et solliciter des avis et besoins d'expertises,
- suivre et organiser l'instruction dans les délais réglementaires,
- réaliser des visites de terrain pour l'instruction,
- réaliser les visites de terrain pour le récolement (contrôle),
- synthétiser et proposer des décisions,
- participer au réseau métier en lien avec les collectivités locales
Ces missions peuvent évoluer pour intégrer l'instruction de projets complexes (projets en lien avec le développement des énergies renouvelables) ou apporter un appui à la gestion de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).
Profil recherché
Savoirs :
- Connaissance du droit de l'urbanisme,
- Connaissance des collectivités territoriales,
- Connaissance des enjeux et politiques de l'Etat en matière d'environnement, de paysage, d'intégration architecturale et urbaine,
- Connaissance de l'application informatique ADS 2007,
Savoirs-faire :
- lecture et analyse de plans afin d'appréhender correctement les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme,
- appréhender l'impact des projets et leur insertion dans l'environnement,
- être capable d'alerter son responsable hiérarchique sur des dossiers et situations particulières nécessitant son expertise
Savoirs-être :
- travailler en équipe,
- autonomie et réactivité,
- rigueur dans l'exécution des tâches
Conditions particulières d'exercice
Télétravail possible.
Numéro RenoiRH : E000033862
Poste côté groupe 3.
Informations complémentaires
Vous vous reconnaissez dans ces missions et souhaitez nous rejoindre ? Alors n'hésitez pas à postuler.
Pour plus de précisions, vous pouvez prendre contact avec les interlocuteurs figurant ci-dessous par mail ou par téléphone :
L'employeur se présente
Le service des études et stratégies territoriales (Ester) pilote le déploiement, la mise en oeuvre et la coordination des documents territoriaux stratégiques dans le champ de l'urbanisme (SCoT et des PLU-i). Il assure le rôle de personne publique associée lors des procédures liées aux documents d'urbanisme.
Le service administre les données de la DDT et leur valorisation, et réalise les projets SIG et cartographiques des services, ou leur apporte assistance. Le service pilote la réalisation de toute étude nécessaires à l'État (notes d'enjeux, diagnostics de territoires...).
Il assure le pilotage des activités ADS et fiscalité de l'urbanisme, et supervise la mise en oeuvre de la police de l'urbanisme. Il donne conseils et expertises juridiques sur les problématiques portées par la DDT.
L'unité urbanisme opérationnel s'occupe du pilotage des activités ADS et de la fiscalité de l'urbanisme. Elle a pour mission de coordonner, d'animer, de contrôler l'action des centres instructeurs ADS et fiscalité; ce qui se décline en :
- l'instruction des actes d'urbanisme,
- la supervision de la police de l'urbanisme,
- l'information et l'animation des centres instructeurs des collectivités locales et de la DDT,
- le conseil aux collectivités et aux maîtres d'ouvrage (à leur demande) sur des projets spécifiques
L'unité assure également le secrétariat de la CDPENAF (la commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers).
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2374042 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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