Instructeur du droit des sols — Mairie de Saint-Hippolyte

Située au sein de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole, Saint-Hippolyte (3 222 habitants) occupe une position stratégique à proximité de la ville de Perpignan. Elle bénéficie d'un environnement unique au cœur d’un espace naturel, des vignes, à proximité de la mer, de l’étang et de la montagne.

Ville où il fait bon vivre, Saint-Hippolyte est une commune attractive. Sa population augmente constamment depuis ces dernières années. Elle dispose d’équipements publics de qualité et se donne pour priorité de préserver son patrimoine et son espace naturel.

Placé(e) sous l’autorité directe du Directeur Général des Services, le service est composé d’un agent instructeur et vos principales missions se décomposeront en 3 parties, l’instruction du droit des sols en complémentarité avec l’agent déjà en place, le secrétariat des élections politiques et enfin la gestion de l’accueil en l’absence de l’agent des services à la Population

1. L’urbanisme

• Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (PLUI-D + PPRI), de création d’établissements recevant du public (ERP) en lien avec l’agent instructeur du service,
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions, constater et poursuivre les infractions, rédiger les mises en demeure et les procès-verbaux pour transmission au Procureur de la République,
• Réaliser la gestion technique et administrative des demandes d'autorisation d'urbanisme en lien avec l’élu en charge de l’urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager), de l’enregistrement des demandes à leur délivrance, notification, affichage,
• Assurer l’accueil physique et téléphonique, informer et orienter les publics (particuliers, professionnels, notaires, aménageurs, architectes, ...),
• Participer au suivi des contentieux et précontentieux en matière d'urbanisme, en lien avec le DGS,
• Avoir un rôle d’alerte sur les dossiers sensibles,
• Participer à la veille législative et réglementaire relative au droit des sols,
• Contribuer à la réflexion menée dans le cadre de la révision du PLUI-D et sur les différents projets d’urbanisme, en lien avec l’Adjoint référent

2. Le secrétariat des élections politiques en lien direct avec le DGS

• Gestion de la liste électorale en lien avec le Répertoire Electoral Unique (REU) (inscriptions, radiations...),
• Instruction des dossiers notamment d'inscription, radiation, préparation, convocation, participation et exécution des décisions de la Commission de contrôle des listes électorales,
• Organisation logistique des bureaux de vote

3. Gestion de l’accueil mairie en l’absence de l’agent des Services à la Population (1/3 temps de travail).

• Accueil physique et téléphonique du public,
• Gérer les plannings de réservation des salles,
• Organiser les remplacements sur le poste selon les besoins du service