Instructeur(trice) chargé de l'application du droit des sols — Direction Départementale des Territoires de la Vienne (DDT 86)

Sous l'autorité du responsable hiérarchique, le chargé d'ADS et de la police de l'urbanisme assure l'animation de la filière ADS dans le département :

• Appliquer et faire appliquer le droit des sols
• Assurer l'instruction des dossiers des communes RNU sur le département
• Assurer l'instruction des dossiers complexes (parcs photovoltaïques au sol, méthanisations, lotissements, parcs résidentiels de loisirs)
• Répondre aux questions sur l'ADS des collectivités, professionnels de la construction et du public
• Organiser/Animer les réunions du réseau ADS départemental
• Assurer les missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée)
• Assurer l'harmonisation de la police de l'urbanisme sur le département

Dans le cadre des missions de contrôle, une assermentation au titre du code de l'urbanisme est nécessaire.

Le titulaire du poste est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'unité.

Il est en relation avec les autres unités du service et avec les autres services de la DDT.

En externe, il est en lien avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme, les porteurs de projets, ainsi que les services préfectoraux (contrôle de légalité).

Groupe IFSE (obligatoire) par catégorie de fonctionnaires A+ABC : cf. note de gestion RIFSEEP du MTEATTVL : 3

N° du poste : E000018226

Des déplacements sur le territoire départemental sont à prévoir.

Vous serez positionné au sein d'un bureau partagé en plateau et disposerez d'un équipement informatique fixe. Vous serez également équipé d'un téléphone portable professionnel en cas de télétravail.

Le poste est éligible au télétravail. Vous serez amené, en cas de sollicitation de télétravail, à mobiliser le dispositif des jours flottants plutôt que des jours fixes.

Vous serez soumis à une modalité horaire à choisir parmi celles du règlement intérieur de la DDT de la Vienne.

Le site de la Providence dispose d'un réfectoire avec un tarif subventionné et un parking réservé aux agents, avec abri vélo sécurisé. Une ligne de bus (n°13) dessert le site.

Des activités sportives méridiennes peuvent être proposées sur site.

Sous l'autorité du préfet de la Vienne, la direction départementale des territoires de la Vienne anime et met en oeuvre les politiques en matière d'aménagement et d'urbanisme, d'agriculture, de forêt, de prévention des risques naturels et technologiques, de logement, d'habitat, de construction, de protection et de gestion des eaux, des espaces naturels et forestiers, de la faune et de la flore sauvages, d'amélioration de la qualité de l'environnement.

Au sein de la DDT, le service aménagement, urbanisme et habitat est le référent opérationnel pour les politiques territorialisées de l'habitat, le financement du logement, la mise en oeuvre du code de la construction et des politiques publiques d'urbanisme, de mobilité et d'aménagement durables du territoire.

L'unité autorisations d'urbanisme, construction, accessibilité est l'une des cinq unités de ce service. Elle a en charge l'instruction des autorisations d'urbanisme, l'animation du réseau des services instructeurs et le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, et d'accessibilité du cadre bâti.

L'unité est composée d'un responsable, d'un adjoint en charge de l'accessibilité, de 4 agents chargés des autorisations d'urbanisme, de 2 agents chargés de l'accessibilité et d'une référente qualité de la construction.