Juriste — Conseil départemental des Hautes-Alpes

Par voie statutaire (titulaire ou lauréat de concours) ou contractuelle

Le Département des Hautes-Alpes regroupe aujourd'hui plus d'un millier d'agents territoriaux au service du département et de ses citoyens. Il recrute régulièrement des collaboratrices et collaborateurs pour améliorer la qualité du service rendu aux Haut-Alpins.

Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) juriste.

Doté d'un budget de 330 M€ et engagé sur un programme pluriannuel d'investissement de 515 M€, le Département des Hautes Alpes oeuvre au quotidien pour développer son territoire et préserver ses richesses naturelles afin de maintenir sa forte attractivité.

Le Secrétariat Général du Département des Hautes-Alpes a pour mission globale de sécuriser et d'optimiser les fonctionnements internes. Il veille à l'accompagnement des directions opérationnelles, à suivre les projets transversaux et à accroître la performance publique.

Dans la continuité de la dynamique initiée en 2021 en matière de sécurisation juridique et afin de répondre aux enjeux de transformation de l'Institution et d'accompagnement de ses acteurs, le Département des Hautes-Alpes renforce sa direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public (DAJAP).

À cette fin, le Département des Hautes Alpes souhaite compléter son Service Affaires Juridiques en recrutant un/une juriste.

Conseil juridique

• Assistance et conseils juridiques auprès des services de la Collectivité, notamment avec la rédaction de notes d'aide à la décision portant sur l'ensemble des domaines de compétence de la Collectivité
• Pilotage et gestion de la relation avec les prestataires extérieurs de la Collectivité en cas d'externalisation des missions des conseils

Prévention des contentieux

• Sécurisation des actes et correspondances de la Collectivité en partenariat avec les services métiers et opérationnels
• Accompagnement des services opérationnels dans une optique de sécurisation de la Collectivité et de prévention des différends

Gestion des contentieux

• Rédaction de mémoires pour défendre les intérêts de la Collectivité
• Suivi des contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires, le cas échéant en lien avec les avocats de la Collectivité
• Représentation de la Collectivité devant les juridictions
• Mise en oeuvre de préconisations auprès des services à la suite des décisions de justice

Veille juridique et diffusion d'une culture juridique auprès des services

• Tenue d'une veille juridique spécialisée par thème
• Diffusion de cette veille juridique
• Identification des besoins et actions de formation envers les services

D'une manière générale, vous êtes un acteur/une actrice à part entière de l'équipe du Secrétariat Général. Vous contribuez à la réflexion collective et nécessairement transversale de ses métiers, de ses composantes et des projets de l'Institution et de ses satellites.

Conditions et Contraintes d'exercice :

• Organisation du temps de travail : Référence aux différents règlements en vigueur
• Règlement des usages numériques
• Règlement des usages véhicules
• Temps de travail : Règlement Modernisation du Temps de Travail (MOT) et délibération n°7602

Formation à l'habilitation électrique : Non

Formation à la conduite d'engins : Non

Formations spécifiques en lien avec le métier exercé.

Risques Professionnels :

Renvoi Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) de la Collectivité

Unité de travail : Administration générale

Règlement Habillement et Équipements de Protection Individuel (EPI) : Non

Obligation de port de vêtements et équipements de protection individuelle (EPI) : Non

• Une souplesse dans la gestion de votre temps de travail : 5 modalités d'organisation possible et possibilité de 40 jours de télétravail par an en organisation flottante
• Horaires de travail variables : amplitude journalière 7h30-18h30
• Tickets restaurant : valeur faciale 7€ - (60% pris en charge par l'employeur soit 4.20€) par jour entier travaillé
• Participation prévoyance et mutuelle santé (Contrats collectifs)
• Action sociale : collectivité adhérente au CNAS (équivalent d'un comité d'entreprise qui propose de nombreuses prestations au personnel du Département, dont les chèques vacances)
• Amicale du personnel

Bureautique :

EXCEL : maîtrisé

WORD : maîtrisé

POWERPOINT : maîtrisé

Détails :

Aisance relationnelle

Rigueur, méthode et sens de l'organisation

Appétence pour le travail en équipe et collaboratif

Sens de l'initiative et autonomie

Capacité d'adaptation et réactivité

Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité

Capacité d'écoute, d'adaptabilité et de réactivité

Sens du service public, de ses enjeux et de ses valeurs.

Permis de conduire : B

Diplômes et formations souhaitées : Formation supérieure - niveau Master II - en droit public

Formation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)

Maîtrise de l'ensemble des domaines du droit public

Notions de droit privé (droit des obligations, droit de la construction)

Connaissance de l'administration territoriale

Maîtrise de la recherche documentaire, notamment sur les bases de données juridiques

Capacité d'analyse et de synthèse

Aptitude au conseil et d'aide à la décision

Qualités rédactionnelles

Maîtrise des techniques de communication écrite et orale, qualités pédagogiques