Juriste en droit de l'urbanisme — Adauhr Atd Alsace

Missions principales :

Le/la juriste expert en urbanisme aura pour mission principale de fournir une assistance juridique aux collectivités adhérentes à l’agence ainsi qu’aux communes rurales au titre de l’assistance technique du département.

Autres missions et activités connexes :

Il/elle interviendra dans des domaines aussi variés que :

• L’assistance juridique en matière de planification locale : conseil et assistance sur l’environnement juridique des SCoT, PLU, cartes communales et plus largement de la hiérarchie des normes, expertise sur l’application et l’interprétation des règles d’urbanisme applicables, assistance et suivi de procédures, rédaction d’argumentaires en cas de recours contre un document d’urbanisme… 
• L’analyse de la faisabilité juridique de projets d’urbanisme ou d’aménagement en matière d’urbanisme mais aussi d’environnement : capacité à établir un diagnostic précis du contexte juridique d’un projet dans le domaine de l’urbanisme (règlementation d’urbanisme de la commune, identification des contraintes juridiques posées…), capacité d’identification des solutions et procédures juridiques nécessaires au projet, capacité à définir un calendrier d’opération 
• L’assistance juridique dans l’exercice des droits de préemption avec suivi de la procédure, des délais obligatoires et proposition de rédaction des décisions de préemption 
• L’assistance dans le domaine des procédures opérationnelles (lotissements, permis groupés, ZAC, AFU) : notamment capacité d’identification et de proposition des différents montages d’opérations, et de la fiscalité de l’urbanisme (mécanisme de la TA, montage de TA au taux majoré, projets urbains partenariaux…) 
• L’expertise en matière d’ADS : analyse de projets d’autorisations d’urbanisme complexes, expertise ciblée sur des procédures d’instruction complexe, analyse de recours, infractions de l’urbanisme… 
• Le conseil sur des thématiques connexes à l’urbanisme (domanialité publique et alignements, chemins ruraux, police des bâtiments du CCH…) 
• La veille juridique et rédaction de notes d’actualités juridiques, animation de séances d’informations des conseils de collectivités sur des thématiques précises 
• Le/la juriste fournira également, en interne, une assistance juridique aux agents du pôle « urbanisme et planification » notamment par la fourniture de modèles de procédure actualisés

Conditions de travail :

• Temps de travail hebdomadaire : poste à temps complet ouvert dans le tableau des effectifs
• Horaires : définition annuelle du régime des horaires (1e janvier de chaque année) dans le respect du cadre légal et du règlement intérieur
• Lieu de travail : Colmar
• Moyens matériels à disposition :
  • téléphone et ordinateur portable
  • véhicule de service en cas de besoin

Mobilité :

Périmètre de la CEA, hors CEA ponctuellement

Durée hebdomadaire de travail : 35 h

Profil recherché :

Titulaire d’un diplôme de niveau Bac+5 en droit public et fort d’une expérience d’au moins 5-7 ans (hors stages) en droit de l’urbanisme.

Une maîtrise/master du droit de l’environnement dans ses composantes ayant un lien fort avec l’urbanisme (évaluation environnementale, procédures communes, autorisations environnementales…) est également attendue ainsi que des connaissances en droit local Alsace-Moselle en matière d’organisation et de compétences des collectivités locales.

Les « savoirs » :

• Capacité à porter une posture de service public 
• Il/elle sait développer des relations solides et constructives avec les élus, les services de l’État, les partenaires techniques de l’Agence

Les « savoir-faire » :

• Aptitude à la rédaction de notes juridiques et d’actes administratifs, notamment dans le domaine de la planification locale 
• Aisance oratoire
• Capacité à travailler en équipe
• Esprit de synthèse 
• Capacité d’analyse, d’écoute et de restitution 
• Respect des délais

Les « savoir-être » :

• Rigueur et sens de l’organisation 
• Qualités relationnelles 
• Autonomie et esprit d’initiative 
• Adaptabilité et réactivité 
• Ponctualité 
• Discrétion

L’Adauhr-ATD Alsace est une agence technique départementale au service des collectivités alsaciennes depuis près de quarante-cinq ans. Établissement public administratif implanté à Colmar, elle accompagne les communes, EPCI et acteurs publics dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’intelligence territoriale, de construction et de gestion du patrimoine bâti.

Héritière de l’ADAUHR fondée en 1984 par le Conseil Général et l’Association des maires du Haut-Rhin, elle a évolué en Agence Technique Départementale en 2017, puis en Adauhr-ATD Alsace en 2021, à la suite de la création de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA).

L’Agence entretient des liens importants et solides avec cette dernière, ses élus, son administration, et ses sept territoires d’intervention et de proximité en Alsace.

Forte de près de 300 membres et d’une équipe pluridisciplinaire d’une quarantaine d’agents, l’agence propose des services mutualisés, des missions de conseil et d’assistance, ainsi que des prestations sur mesure pour accompagner les projets des acteurs locaux, qu’ils soient réglementaires, stratégiques ou opérationnels.

Elle se distingue par une expertise technique, juridique et territoriale reconnue, au service d’une transformation réfléchie et partagée des territoires alsaciens.

L’Adauhr-ATD Alsace occupe par ailleurs un positionnement central dans l’animation et la dynamique du Réseau d’ingénierie territoriale d’Alsace (RITA) riche d’une vingtaine de membres.