Juriste (H/F) — Réseau Canopé

Mission

Proposer des normes juridiques et assurer une expertise et un rôle de conseil dans ce domaine ; préparer et concevoir des actes juridiques ; mettre en œuvre et/ou assurer le suivi des actions et des procédures juridiques conduites par l’établissement ; veiller à la régularité des documents et des actes administratifs, ainsi que des pratiques administratives de l’établissement.

Assurer la gestion stratégique des instances de l’établissement et la sécurisation de la formalisation des décisions. Veiller à la régularité des actes, assurer des expertises et la diffusion des actes et décisions.

Activités

Activités au sein du Pôle affaires juridiques (PAJ) de la DSFJS

Instruire les dossiers juridiques afférents aux différentes activités exercées dans l’établissement dans les divers domaines du droit.

Négociation et rédaction de contrats de nature diverses.

Ingénierie contractuelle dans le cadre de projets stratégiques complexes.

Assurer une expertise sur les questions relatives à la propriété intellectuelle et au droit du numérique.

Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques et documents contractuels.

Apporter une expertise et un conseil en ce qui concerne l’élaboration des actes administratifs et leurs implications juridiques, ou l’exécution et la mise en œuvre des décisions. Veiller à la mise en œuvre des dispositions du droit qui s’appliquent à l’établissement.

Rédiger des notes juridiques, des mémoires dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses.

Assurer la défense des intérêts de l’établissement dans le cadre des recours contentieux

Assurer un contact avec les juridictions et effectuer un suivi des décisions de justice et de leur application.

Assurer une veille dans les domaines juridiques

Activités au sein de la Cellule instances de la direction générale

Conseil juridique :

Jouer un rôle de conseil en matière d’interprétation des textes juridiques dans le cadre des instances de l’établissement ;

Veiller au respect de la procédure réglementaire dans le cadre de l’organisation des différentes instances ;

Elaborer les actes administratifs relatifs aux instances ;

Assurer une fonction de veille juridique dans le domaine des instances ;

Gestion des instances :

Assurer la planification stratégique, l'organisation et le suivi des instances de l'établissement (CA, CSA, F3SCT, CSL et groupes de travail associés).

Préparer les ordres du jour, convocations et dossiers soumis aux instances et veiller au respect des procédures réglementaires.

Rédiger et sécuriser les avis, décisions, actes administratifs et règlements intérieurs relevant des instances.

Assurer une fonction de conseil et de veille juridique sur les questions relatives au fonctionnement des instances.

Coordonner les relations avec les directions, les représentants du personnel et les différents partenaires concernés.

Connaissances professionnelles

Connaissance du Statut général de la fonction publique

Connaissance générale des institutions, françaises, européennes, internationales

Connaissance approfondie de l’établissement, de son écosystème, de ses missions, de son organisation structurelle et de son fonctionnement.

Connaissance de l’organisation du système éducatif et de l’enseignement supérieur

Maîtrise des implications juridiques découlant du statut de l’établissement (EPNA).

Connaissances générales théoriques et techniques dans les diverses branches du droit public et privé ; plus particulièrement, connaissances avancées dans le domaine du droit public et du droit de la propriété intellectuelle.

Savoir-faire

Savoir organiser méthodiquement son travail, prioriser les actions, maîtriser et respecter les délais et échéances.

Savoir instruire les dossiers en appliquant les règles, techniques et procédures spécifiques à un traitement juridique des documents et des situations.

Maîtriser l’expression et la rédaction juridique

Etre capable d’analyser des données, des informations, des documents ou des situations pour apporter une réponse adaptée et adéquate à des besoins spécifiques, pour évaluer les risques au plan juridique et alerter.

Posséder la capacité à réaliser des synthèses et à exprimer et structurer des idées par écrit.

Savoir élaborer des fiches de procédure.

Méthodologie de conduite de projet

Savoir-être

Être précis, rigoureux, fiable.

Savoir communiquer et rendre compte.

Posséder une capacité de raisonnement analytique et d’exploitation de données conceptuelles et faire preuve d’esprit de synthèse.

Posséder une capacité de représentation, de conviction et d’argumentation, à l’oral comme à l’écrit.

Etre capable d’adaptation et de réactivité.

Avoir le sens des responsabilités et savoir faire preuve de discrétion et de réserve.

Posséder le sens du relationnel. Savoir être à l’écoute, montrer de la diplomatie. Avoir l’esprit d’équipe.

Réseau Canopé, opérateur du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en charge de la formation tout au long de la vie des enseignants et de la communauté éducative, conçoit et met en œuvre une offre nationale de formations, en présentiel et à distance.

Construire aujourd’hui l’enseignement de demain

L’offre de Réseau Canopé s’adresse à tous les acteurs de l’éducation (enseignants, cadres, établissements, collectivités, associations, entreprises EdTech) pour répondre aux enjeux éducatifs et sociétaux contemporains.

Réseau Canopé a obtenu la certification Qualiopi, pour une durée de trois ans, pour son siège (situé à Chasseneuil-du-Poitou) et pour l’ensemble de ses 101 Ateliers Canopé répartis sur l’ensemble du territoire.

Notre réseau : une présence sur tout le territoire et à l’international

Réseau Canopé, établissement public administratif, dont le siège social est situé sur le site du Futuroscope (86), est composé de 11 directions territoriales correspondant aux régions académiques, de 5 directions académiques (Corse et Outre-mer) et de la Librairie de l’éducation située à Paris.

Les 101 Ateliers Canopé qui le composent accueillent l’ensemble de la communauté éducative dans des espaces innovants et connectés. Véritables fabriques pédagogiques, ils sont autant de lieux pour se former, expérimenter, échanger et se saisir de nouveaux outils pour enrichir sa pratique en étant accompagné par des experts pédagogiques, des médiateurs et des formateurs qualifiés.

Deux services dépendent également de Réseau Canopé : le Clémi (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information) à Paris, et le Munaé (Musée national de l’Éducation), à Rouen.

Réseau Canopé à l’international accompagne et développe des actions de coopération éducative dans plus de 22 pays.

L’établissement est également en charge du programme européen de jumelages eTwinning pour la France, un programme utilisé par plus d’un million d’enseignants en Europe dont 70 000 en France.

Au sein de l’établissement Réseau Canopé, la Direction de la Stratégie Financière et Juridique et de la Simplification définit la stratégie et pilote les processus dans le domaine financier, juridique et plus globalement de l'activité de l'établissement.

A ce titre, elle prend en charge la gestion budgétaire de l’ensemble des services et sites de l’établissement, le recueil, le contrôle et l’exploitation des données financières relatives à l’activité du réseau Canopé, les achats et les marchés publics, ainsi que la gestion centralisée des missions et déplacements des personnels.

Elle est également chargée d’assurer la qualité juridique des processus et des actes de l’établissement. A ce titre, elle exerce une veille juridique et un rôle d’information, de formation, d’expertise et de conseil auprès des services de l’établissement pour l’ensemble de leurs activités. Elle prend en charge les pré-contentieux et contentieux de l’établissement.

Elle accompagne la direction générale au déploiement des nouveaux projets, à l'étude de leur faisabilité et leur suivi.

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