Juriste spécialisé(e) en urbanisme (F/H) — Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 83 8000 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.

Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.

Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU, de la révision du SCOT en cours et de renforcement des exigences en matière de droit de l’environnement (évaluation environnementale, loi Climat et Résilience, ZAN, gestion des risques naturels et technologiques, etc.).

Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices, d’une assistante en instruction et d’une assistante administrative sous la direction d’une responsable de service.

Dans ce contexte et afin de renforcer son équipe, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain recherche un(e) juriste en urbanisme.

Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :

 Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service.

 Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité.

 Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques.

 Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l’environnement dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc…)

 Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d’utilité publique, etc…)

 Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementales

 Assurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d’un outil de veille pour les communes

 Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS

Le profil que nous recherchons est le suivant :

Connaissances techniques :

Issu d’une formation supérieure en droit de l’urbanisme et de l’aménagement, vous justifiez de compétences en urbanisme réglementaire.

Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisation.

Compétences en droit de l’environnement appliqué à l’urbanisme et à l’aménagement

Connaissance du fonctionnement des collectivités locales.

Idéalement, vous avez une première expérience réussie au sein d’un service urbanisme

Dotées d’une forte motivation et de compétences/capacités professionnelles, les candidatures de débutant sont acceptées.

Savoir-faire et savoir être

Qualités rédactionnelles, pédagogiques.

Qualités relationnelles et méthodologiques.

Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d’activités et de travailler dans le respect des délais.

Dynamisme, rigueur et capacité de synthèse, réactivité, diplomatie et qualités relationnelles, disponibilité, sens du travail en équipe.