Poste 2708 - CHARGE DE MISSION DE LA QUESTURE ET DE L'ASSEMBLEE — Conseil départemental du Gard

La Direction adjointe de la questure et de l'assemblée, rattachée à la Direction des affaires juridiques, de l'achat et de la questure, a pour missions d'assurer le bon fonctionnement institutionnel de la collectivité (Service de l'assemblée départementale), d'assurer l'accompagnement des conseillers départementaux dans l'exercice de leur mandat et de participer à la mise en oeuvre des procédures relatives à la gestion administrative du mandat de l'élu local (pôle Questure).

Le Service de l'assemblée départementale et le pôle Questure travaillent en étroite collaboration.

Sous l'autorité de la directrice adjointe, le chargé de mission de la questure et de l'assemblée a pour objectifs de renforcer l'expertise juridique dans les domaines du fonctionnement institutionnel et de la questure et de participer à la conduite de projets structurants au sein de la direction adjointe.

Ses missions essentielles sont les suivantes :

CONSEILLER ET APPORTER UN APPUI TECHNIQUE ET/OU ADMINISTRATIF

Organisation des instances décisionnelles du Département

Contribuer, en lien avec la direction adjointe, à la préparation des délibérations de la direction adjointe

Coordonner l'organisation des instances en lien avec la prévention des conflits d'intérêts (gestion des procurations...)

Participer à l'organisation des commissions thématiques (analyse des résumés, suivi des états de présence...)

Gestion statutaire des élus

Contribuer, en lien avec la direction adjointe, à répondre à toutes les sollicitations des élus, de la direction générale, du Cabinet et des groupes politiques relatives au statut de l'élu local (indemnités de fonction et d'abattement des élus, FRFE, autorisations d'absence, crédits d'heure, régime de retraite et retraite complémentaire, allocations de fin de mandat, moyens matériels mis à disposition des groupes d'élus...)

Gérer, en lien avec le pôle Questure, l'organisation des formations collectives organisées pour les élus (benchmark, proposition de thématiques...)

ANALYSER ET DEVELOPPER

Gestion de la prévention des conflits d'intérêts

Contribuer, en lien avec la hiérarchie et le Service Juridique, aux missions relatives à la prévention des conflits d'intérêts (assurer une veille et une analyse juridique approfondie dans le domaine de la prévention des conflits d'intérêts, analyser les déports de chaque rapport présenté en Séance plénière et Commission permanente, élaborer des documents de synthèse...)

Gestion des désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs

Coordonner le suivi et la gestion des désignations en lien avec le pôle Questure

Assurer une analyse juridique des demandes de désignations (nouvelles désignations, renouvellements, préparation renouvellement mandature)

Assurer une veille et apporter une expertise juridique dans les domaines du droit relatifs au fonctionnement de l'assemblée départementale et au statut des élus locaux

ADMINISTRER

Gestion de l'administration des logiciels utilisés par la direction adjointe

Participer au développement et à l'amélioration des logiciels utilisés par la direction adjointe (KDelib, Oxyad, Fast, GFD), notamment dans le domaine de la dématérialisation (signature électronique, archivage électronique des délibérations...) en lien avec la DUNIT

Missions transversales, dans l'ensemble des domaines d'intervention

Etre force de proposition pour la mise en oeuvre et l'amélioration des procédures au sein de la direction adjointe

Elaborer des guides à destination des directions et des élus

Compétences/aptitudes essentielles attendues

Formation supérieure en droit public

Connaissances juridiques requises en lien avec les missions du service (connaissance approfondie du paysage institutionnel, de l'organisation des collectivités, du processus décisionnel)

Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité

Hiérarchiser les priorités et faire face aux urgences

Veiller au respect des délais

Identifier, analyser la nature des besoins exprimés et savoir restituer les informations

Maîtrise de l'outil informatique et adaptation aux logiciels métiers (environnement bureautique, KDelib, GFD, Oxyad...)

Qualités essentielles pour tenir le poste :

Autonomie

Rigueur et sens de l'organisation

Capacités d'adaptation et curiosité intellectuelle

Capacités d'initiative, de réactivité et d'anticipation

Qualité d'écoute, d'analyse et de synthèse

Capacités rédactionnelles (lecture rapide et rigoureuse, corrections de forme et de fond)

Sens des responsabilités

Très bonnes qualités relationnelles

Discrétion professionnelle et confidentialité

Très bonne capacité à gérer le stress (assurer une charge de travail concentrée sur une courte période)

Aptitude à travailler en concertation, en complémentarité et en équipe

Aptitude à alerter, référer et rendre compte à la hiérarchie

Sens du service public

Eléments de rémunération :

IFSE A4 = 536,55 €