Référent(e) et gestionnaire navigation professionnelle — Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM 83)

Au sein du bureau des activités maritimes, vous assurez les fonctions de référent et gestionnaire navigation professionnelle :

• Référent(e) navigation professionnelle (NAV PRO) :
• Veille réglementaire, expertise juridique, et conseils aux administrés
• Élaboration de fiches procédures et d'appropriation de la réglementation à destination du SML et de la direction
• Animation de modules de sensibilisation
• Participation aux séminaires et groupes de travail
• Référent(e) « contrôle à posteriori du permis d'armement » :
• Élaboration d'un plan de contrôle départemental
• Coordination des acteurs du plan de contrôle (ULAM, BAM, CSN)
• Gestionnaire NAV PRO :
• Instruction et délivrance des demandes de permis d'armement
• Instruction et suivi des propositions d'effectif minimal en concertation avec la DIRM
• Instruction et suivi des demandes de certificat unique d'enregistrement (pêche, commerce)
• Instruction et suivi des demandes de dérogation avec la DIRM
• Instruction des demandes d'identification des marins professionnels en lien avec le SSGM
• Instruction et suivi des SPRPGM

En l'absence du/de la référent(e) pêche du bureau, vous assurez la continuité de service concernant le volet « pêche ».

Le Service mer et littoral (SML) de la DDTM du Var, est un service de l'État, dépendant du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il compte 53 agents qui interviennent dans la gestion du domaine public maritime (parties terrestre et maritime) et veillent à la préservation de l'environnement marin et à la cohabitation des activités en mer et sur le littoral du département du Var. Ils accompagnent les professionnels de la mer, les collectivités territoriales, les plaisanciers et les acteurs dont l'activité concerne le milieu marin.

Le service assiste, suit et contrôle notamment la plaisance, les loisirs nautiques, la pêche, le transport maritime, les projets d'aménagement du littoral. Il assure également la police du port de commerce de Toulon-La Seyne.

Au sein du service mer et littoral, le Bureau activités maritimes (BAM), composé de 15 agents, a en charge la navigation professionnelle, la gestion des marins professionnels, la plaisance (pôle interdépartemental d'enregistrement, permis, manifestations nautiques, épaves et navires abandonnés) et la pêche professionnelle.