Référent(e) urbanisme, planification et urbanisme opérationnel — Communauté de communes Val Es Dunes

Lieu de travail : Chemin de Béneauville à Vimont (14370)

Service d’affectation : Aménagement et développement du territoire

Rattachement hiérarchique : Sous l’autorité de la directrice de l’Aménagement et du développement du territoire

Temps de travail : 1607 heures annuelles effectuées au choix selon un cycle hebdomadaire de 35 à 39 heures (en accord avec le responsable)

Présentation :

Territoire à taille humaine en pleine évolution, la Communauté de communes Val ès Dunes s’engage dans une démarche de structuration et de modernisation de son administration afin d’accompagner durablement ses projets et de renforcer la qualité du service public rendu aux communes membres et aux habitants.

Située au cœur du Calvados, Val ès Dunes porte des politiques publiques diversifiées et ambitieuses, dans des domaines tels que l’aménagement du territoire, la transition écologique, les services à la population, le développement territorial et le tourisme. La collectivité place la rigueur administrative, la sécurité juridique et la coopération avec les communes au cœur de son fonctionnement.

Dans ce cadre, Val ès Dunes renforce aujourd’hui son organisation afin de consolider sa gouvernance, de fiabiliser ses processus internes et d’offrir à ses agents un environnement de travail structuré, collaboratif et porteur de sens.

Sous l’autorité de la Directrice Aménagement et Développement du Territoire, vous êtes un référent technique en matière d’urbanisme, de planification et d’aménagement.

Vous intervenez à l’interface entre PLANIFICATION → RÈGLE → PROJET → AMÉNAGEMENT.

Vous assurez le suivi et l’évolution du PLUi, accompagnez les communes dans leurs projets et apportez votre expertise aux élus et aux services communaux.

Missions :

1. Faire vivre et évoluer le PLUi :

• assurer le suivi de la mise en œuvre du PLUi et de son application
• analyser les difficultés d’application et les demandes d’évolution
• préparer et suivre les procédures d’évolution du PLUi : modification, modification simplifiée, mise en compatibilité
• piloter et suivre les études confiées aux bureaux d’études
• préparer les notes, délibérations et documents nécessaires aux procédures
• assurer les relations avec les personnes publiques associées et les partenaires institutionnels
• assurer la mise à jour du document et de ses données
• Suivi des contentieux et risques juridiques en matière d’urbanisme

Vous serez notamment amené(e) à piloter et suivre les prochaines évolutions du PLUi.

2. Accompagner les projets d’urbanisme opérationnel :

• accompagner les communes dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement
• analyser leur faisabilité réglementaire, urbaine et foncière
• apprécier leur cohérence avec le PLUi et les OAP
• participer au montage et au suivi des opérations d’aménagement : lotissements, ZAC, renouvellement urbain, requalification de secteurs, équipements et espaces publics
• contribuer à la réflexion sur la desserte, les réseaux, le stationnement, les espaces publics, la gestion des eaux pluviales et la qualité des projets
• identifier les difficultés et proposer des solutions
• assurer le suivi des études et la coordination des partenaires

Le poste constitue ainsi le relais entre le document de planification et sa traduction concrète dans les projets d’aménagement. Le descriptif prévoit notamment l’analyse des faisabilités foncières, urbaines, réglementaires et techniques des projets.

3. Être le référent urbanisme des communes :

Vous serez un interlocuteur technique privilégié des maires, élus, secrétaires de mairie et services urbanisme.

À ce titre, vous :

• apportez un conseil et une expertise en matière d’urbanisme et de planification
• analysez les situations particulières et formulez des réponses argumentées
• expliquez les règles et procédures applicables
• alertez sur les risques réglementaires ou juridiques
• préparez, lorsque nécessaire, des notes de synthèse et fiches pratiques
• contribuez à l’harmonisation des pratiques d’application du PLUi sur le territoire

Cette fonction doit permettre de développer une culture commune de l’urbanisme à l’échelle intercommunale et de sécuriser les pratiques des communes.

4. Participer à la stratégie foncière et au suivi du ZAN :

• participer à la définition et à la mise en œuvre des stratégies foncières liées aux projets
• identifier les opportunités foncières
• contribuer aux réflexions relatives aux acquisitions, cessions et réserves foncières
• suivre la consommation foncière et l’artificialisation
• contribuer au suivi de la trajectoire ZAN
• construire et exploiter des indicateurs, tableaux de bord et cartographies

Vous contribuerez notamment à la mise en place d’un observatoire intercommunal de la consommation foncière et de l’artificialisation, outil d’aide à la décision pour la collectivité.

5. Assurer une veille et une expertise réglementaire :

• assurer une veille sur le Code de l’urbanisme et la jurisprudence
• suivre les évolutions du SCoT, du SRADDET, du SDAGE/SAGE et des politiques régionales et départementales
• analyser leurs incidences sur le territoire et le PLUi
• identifier les évolutions réglementaires nécessaires
• préparer des notes d’analyse et d’aide à la décision pour la Direction et les élus

UNE ARTICULATION AVEC LE SERVICE ADS

• Assurer une coordination étroite avec le service d’instruction des autorisations du droit des sols
• Apporter un appui sur les dossiers complexes ou présentant des enjeux particuliers
• Veiller à la cohérence entre les projets d’aménagement, le PLUi et les autorisations d’urbanisme
• Participer à la sécurisation des décisions lorsque les dossiers présentent un enjeu réglementaire ou contentieux particulier
• Organiser la facturation du service ADS auprès des communes membres

Ce poste n’est pas un poste d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le/la référent(e) travaille en lien avec le service ADS afin d’assurer la cohérence entre le PLUi, les projets et leur traduction réglementaire.

Compte tenu de son expertise en droit de l’urbanisme et de sa connaissance du fonctionnement du service, il/elle pourra toutefois être amené(e), à titre ponctuel et en fonction des nécessités de service, à assurer le remplacement d’un agent instructeur absent, afin de garantir la continuité du service public.

Compétences requises

• Compétences techniques :
• Savoir gérer des délais restreints et des procédures rigoureuses,
• Avoir des connaissances dans les domaines suivants :
• droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
• PLU/PLUi et procédures d’évolution des documents d’urbanisme,
• planification territoriale,
• urbanisme opérationnel,
• sobriété foncière et ZAN,
• fonctionnement des collectivités territoriales
• Savoir travailler en mode projet,
• Savoir s’adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
• Savoir gérer la multiplication des contentieux en urbanisme,
• Savoir analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental,
• Savoir s’adapter à la dématérialisation des échanges et aux nouvelles technologies,
• Savoir gérer l’intégration croissante des enjeux du développement durable,
• Savoir intégrer la dimension environnementale, du développement des énergies renouvelables et la prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques,
• Savoir réaliser le diagnostic d’une situation
• Compétences d’organisation :
• Savoir être autonome, rigoureux et organisé,
• Savoir travailler en équipe (avec les instructeurs, les élus et les partenaires institutionnels)
• Compétences relationnelles et sociales :
• Savoir développer un partenariat et avoir le sens du relationnel avec les élus, avec les services municipaux et avec les personnes publiques associées,
• Pédagogue et diplomate,
• Bon relationnel et esprit d’équipe,
• Avoir le sens du service public
• Compétences d’adaptation :
• Savoir s'adapter aux réglementations et évolutions juridiques,
• Savoir s'adapter aux nouvelles technologies
• Formations et diplômes requis :
• Formation supérieure spécialisée en urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’urbanisme, droit public, administration territoriale
• Permis de conduire B

Une expérience en collectivité territoriale, EPCI, bureau d’études ou structure intervenant dans le domaine de l’urbanisme est appréciée.

Une expérience en planification, PLUi ou urbanisme opérationnel constitue un atout.