SPA -2025/B/18-Agent chargé du contrôle et de la lutte contre la fraude au bureau du séjour — Préfecture des Hauts de Seine

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Sous l’autorité directe du chef de bureau, et en liaison avec le référent fraude départemental, vous êtes chargé de conduire la lutte contre la fraude interne et la fraude externe au sein du bureau des étrangers.

A cet effet, vous avez accès à l’ensemble des demandes de titres de séjour et êtes spécifiquement chargé de :

• animer le dispositif de lutte contre la fraude et veiller au suivi et à la mise en œuvre du plan de contrôle et du plan de formation,
• réaliser le contrôle des processus des applications réglementaires, en effectuant des contrôles à postériori (décisions prises, titres fabriqués, timbres fiscaux consommés, etc),
• détecter et enregistrer les cas de fraude à l’aide d’un tableau de suivi et d’action, renseigner et assurer le suivi des divers indicateurs,
• saisir le Procureur de la République au titre de l’article 40 pour les cas frauduleux ; assurer le suivi de ces transmissions,
• en lien avec la cheffe de section instruction, être force de proposition quant aux réponses à apporter aux usagers reconnus auteurs de fraude,
• tenir et contrôler la comptabilité journalière des titres vierges

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Accueil, enregistrement, instruction des dossiers et délivrance des titres de séjour aux ressortissants étrangers de l’arrondissement d’Antony. Compétence élargie à l’arrondissement de Boulogne-Billancourt pour les titres étudiants et à l’ensemble du département des Hauts-de-Seine pour les titres pour soins.

• Composition et effectifs du service

27 agents répartis en 2 sections (section accueil et section instruction) et une unité de production et de numérisation.

2 A (chef de bureau et adjoint), 5 B, 21 C

• Liaisons hiérarchiques

Chef du bureau et adjoint au chef de bureau

• Liaisons fonctionnelles

Section instruction, section accueil, unité de production et de numérisation

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis

Droit des étrangers

pratique à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique acquis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise à acquérir

Savoir analyser

niveau pratique requis

Savoir-être

Faire preuve de rigueur et de méthode

niveau maîtrise à acquérir

savoir communiquer

niveau pratique requis

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

Vos perspectives : Le poste permet de faire preuve d’esprit de synthèse, de réactivité et d’organisation. Les capacités développées peuvent être valorisées sur d’autres postes, notamment à dominante juridique, ou dans la perspective de concours et d’examens professionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture d’Antony, 99 avenue du Général de Gaule 92160 ANTONY – Bureau des étrangers

Accès ligne RER B station Croix de Berny, bus 379, TVM, futur T10

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargé d'accueil et de service à l'usager / ERUSA001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA : 92PR0000

Code SAO : 92PR0104