Un juriste H/F — Communauté de communes de Cluses-Arve Montagnes
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En bref
Un juriste H/F — Communauté de communes de Cluses-Arve Montagnes, à Cluses (Haute-Savoie). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grade : Attaché. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 14/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes de Cluses-Arve Montagnes Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Un juriste H/F |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché |
| Métier(s) | Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux |
| Lieu de travail | Cluses (Haute-Savoie) 2 avenue Charles Poncet, Cluses |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 6 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste spécifique dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | « Selon profil » L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 15/10/2026 |
| Date limite de candidature | 14/11/2026 — candidatures closes |
| Référence | O074261015000634 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Apporter une expertise juridique pointue en droit public et en droit privé.
Missions et conditions d'exercice
Sous la responsabilité de la directrice du pôle Juridique, l'agent sera associé et amené à intervenir dans les domaines des affaires juridiques, tant en droit public qu'en droit privé, et de manière générale dans le cadre des dossiers nécessitant son expertise juridique.
Vos missions principales :
- Accompagner ou assurer la gestion de dossiers ou opérations spécifiques en apportant une expertise juridique adaptée, plus particulièrement en droit des affaires, droit des sociétés et en matière de fiscalité,
- Rédiger des notes juridiques et accompagner les différents services et élus,
- Rendre accessible les études juridiques en présentant des analyses aux différents interlocuteurs de manière à faciliter leur compréhension,
- Rédiger et vérifier les actes juridiques nécessitant une expertise fine (délibérations, décisions, conventions) sous la supervision de la direction générale,
- Suivre les procédures contentieuses ou précontentieuses, les actions en justice de la 2CCAM, ainsi que toute procédure nécessitant une expertise juridique,
- Proposer des solutions concrètes et juridiquement éprouvées, étayées par les jurisprudences relatives aux différentes questions de droit applicables aux collectivités,
- Apporter son appui au service Commande Publique, analyser les dossiers d'appels d'offres, risques et opportunités, aider et conseiller, traiter ponctuellement des dossiers d'appels d'offres ou de concessions,
- Participer au suivi des dossiers d'assurance,
- Contribuer à la réalisation d'une veille juridique et à l'analyse des impacts des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles,
- Participer à la sensibilisation des services et à la diffusion d'une culture juridique au sein de la collectivité
Profil recherché
-Master 2 en droit public / affaires des collectivités / gestion publique / commande publique,
- Connaissance des principes du droit public et des enjeux territoriaux,
- Bonne maîtrise des outils informatiques,
- Qualités rédactionnelles et maîtrise des techniques spécifiques au secteur juridique (mémoires, conventions, ...),
- Savoir travailler en transversalité avec les différents services
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O074261015000634 publiée le 15/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 14/11/2026.