Adjoint / Adjointe au chef du bureau de la négociation de branche — Direction Générale du Travail

L’adjoint(e) en charge du pole Appui à la négociation appuie le(la) chef(fe) de bureau dans l’exercice de ses missions et assure son intérim. Il ou elle assure le pilotage du pôle dont il a la charge et l’encadrement direct de 6 agents.

Il pilote l'élaboration normative et l'analyse juridique sur les sujets transversaux du bureau. Il participe ainsi au pilotage des travaux législatifs et réglementaires du bureau, veille au respect du calendrier, définit le cadrage des travaux des équipes, propose, en lien avec le chef de bureau et le sous-directeur, les arbitrages nécessaires au directeur général du travail et au(x) cabinet(s).

À cet effet, il assure la coordination avec les autres services de la DGT, en particulier au sein de la sous-direction du dialogue social. Il veille tout particulièrement à l’articulation entre l’activité du bureau et le cycle déterminant la représentativité des organisations patronales et syndicales en lien avec le bureau de la démocratie sociale et à la coordination des positions juridiques concernant la négociation de branche et d’entreprise en lien avec le bureau de la négociation d’entreprise.

Il coordonne le chantier de la restructuration des branches. Dans le cadre de ce chantier sensible, en raison de ses impacts économiques et sociaux, il veille à accompagner les partenaires sociaux dans les projets de fusion de branches et conçoit les évolutions de gouvernance et de doctrine nécessaires.

Il pilote la section chargée du suivi et de l'appui opérationnel à la négociation de branche, assuré par le réseau de Présidents de commissions mixtes paritaires de négociation de branche nommés par le directeur général du travail pour faciliter le dialogue social dans celles en difficulté. Il développe pour cela outils d’animation du réseau.

Il est également responsable du suivi de la finalisation de la refonte du système d’information permettant le pilotage du réseau. Enfin, il est amené à présider les négociations d’une ou de plusieurs branches.

Il entretient des contacts réguliers avec les partenaires sociaux, à tous les niveaux. Il assure notamment le suivi de branches politiquement et socialement sensibles. Pour ce faire, il organise et alimente les échanges avec les partenaires sociaux de branche et de niveau national, ainsi que le suivi des négociations notamment lorsque celles-ci sont sensibles. Il assure le reporting au cabinet et prépare également les entretiens du sous-directeur et du directeur général du travail avec les partenaires sociaux, auxquels il participe en tant que de besoin.

Il participe régulièrement à des réunions ou instances interministérielles, au sein des ministères sociaux ou avec des ministères en charge de secteurs économiques variés et qui peuvent nécessiter le déploiement d’analyses fondées sur la compréhension du dialogue social et une expertise en matière de droit de la négociation collective.

La sous-direction du dialogue social est plus particulièrement chargée de piloter et d’animer les politiques publiques en faveur du dialogue social ainsi que la conception et le suivi de son cadre juridique. Elle a la charge de l’ensemble des questions relatives aux relations collectives du travail, en particulier la négociation collective de niveau national interprofessionnel, de branche et d’entreprise ; le rôle des institutions représentatives des personnels ; la détermination de la représentativité des organisations syndicales et patronales ; ou encore les droits collectifs des salariés.

Elle travaille en lien étroit avec les partenaires sociaux de tout niveau et assure le pilotage des dispositifs de soutien au dialogue social, et siège pour cela au sein d’instances paritaires nationales comme la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que le Haut Conseil du dialogue social. Elle est également responsable de la gestion et de l’analyse quantitative et qualitative de l’ensemble des textes conventionnels et du suivi des conflits collectifs.

Le bureau de la négociation de branche est chargé d’élaborer le cadre normatif et de fournir un appui juridique et opérationnel à la négociation collective dans les branches professionnelles et au niveau national interprofessionnel. Plus largement, il veille à la bonne mise en œuvre et au développement des politiques publiques favorisant le dialogue social de branche.

Il participe au pilotage des réformes relatives au dialogue social, ainsi qu’à l’élaboration quotidienne du droit et de la doctrine en matière de négociation collective, ainsi qu’en matière de droit de grève. Il fournit quotidiennement son expertise juridique aux partenaires sociaux et à leur conseil et contribue à de nombreux travaux interministériels pour concevoir des politiques publiques fondées sur la négociation d’accords collectifs.

Outre les partenaires institutionnels (services d’administration centrale et services déconcentrés) qui enrichissent la dimension partenariale de l’activité du bureau, ses interlocuteurs extérieurs, nombreux et de nature très diverse forment un réseau d’acteurs au contact duquel il dispose d’une connaissance fine des réalités du dialogue social.

Le bureau est chargé de la gestion, de l’analyse et du suivi des textes conventionnels de branche et des accords nationaux interprofessionnels. Il contribue à étendre la couverture conventionnelle des salariés de droit privé dans le cadre de la procédure d'extension, en coordonnant l’expertise juridique de l’ensemble des bureaux de la DGT mais également de la DGEFP et de la DSS. Il participe également à l'amélioration de l'accessibilité des sources du droit négocié et à l’analyse de son contenu, en s’appuyant sur un système d’information recensant l’ensemble des accords collectifs de branche et grâce auquel il publie chaque année le Bilan de la négociation collective.