Chargé / Chargée de mission représentativité syndicale — Direction Générale du Travail

Contexte

L’accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la Direction générale du travail (DGT). La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l’un des piliers essentiels de la démocratie sociale.

Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Il intervient sur l’ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l’animation d’un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux.

Le bureau DS3 est notamment chargé :

• de la définition et de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité
• du pilotage des systèmes d’information permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs
• du pilotage et de la réalisation du scrutin relatif aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, dont la prochaine échéance est prévue en 2029
• de la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité
• de la préparation et de l’animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité

Description du poste

Le/la chargée de mission représentativité syndicale réalise en appui du chef de projet mesure de la représentativité syndicale les tâches nécessaires à al préparation et à la mise en oeuvre de la mesure de représentativité syndicale. La prochaine mesure interviendra en 2029.

Missions principales

• Apporter un appui au chef de projet « mesure » pour répondre aux commandes juridiques ou techniques
• Actualiser les données mises à disposition dans le cadre des dispositifs d’accès dédiés à la représentativité syndicale
• Mettre à jour ponctuellement les contenus du site internet public consacré à la représentativité syndicale
• Prendre part aux travaux de conception et de mise en œuvre liés à la modernisation des outils de gestion
• Participer à la préparation des travaux et des séances du Haut Conseil du dialogue social et des groupes du dialogue social et des groupes de travail thématiques sur les questions juridiques relatives à la représentativité syndicale
• Contribuer à la préparation de la mesure 2029, notamment à l’accompagnement des acteurs sur la conformité des procès-verbaux d’élection (prestataires de vote, DRH, organisations syndicales)
• Analyser les dossiers de représentativité des organisations syndicales et assurer le suivi des dossiers déposés dans l’outil de gestion dédié

La direction générale du travail (DGT) a pour missions l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du travail afin d'améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l'effectivité du droit qui les régit.

Elle assure l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires ainsi que le développement des actions concernant les relations du travail, l'accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé en milieu de travail.

Elle détermine les orientations de la politique du travail, coordonne et évalue les actions, notamment en matière de contrôle de l'application du droit du travail. Elle contribue à la définition des principes de l'organisation du réseau territorial. Elle assure l'appui et le soutien de ces services dans l'exercice de leurs missions.

Elle assure la tutelle de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le secrétariat des conseils et comités consultatifs nationaux dans son champ de compétence.

Elle contribue à la veille et à l'anticipation des évolutions des relations de travail et de leurs cadres juridiques.

La DGT comprend 224 ETP, majoritairement de catégorie A, répartis au sein de deux services et un département.