Chef de pôle Juriste — Ac/dgal

Pilotage du PGAS, encadrement des agents du pôle, en tenant compte de leur autonomie et du caractère transversal de leurs missions, avec une valence juridique forte pour l'appui ou l'expertise juridiques directe.

DESCRIPTION DES MISSIONS :

• Pilotage et suivi des dossiers confiés au pôle, sous l'autorité de la cheffe de service
• Encadrement des agents du pôle, en tenant compte de leur autonomie et du caractère transversal de leurs missions
• Relations à développer avec chacune des sous directions de la direction pour faciliter et fluidifier les relations avec le PGAS
• Expertises juridiques en lien avec la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère : sécurisation de la qualité juridique des choix et actes pris par les services, rédaction des actes législatifs et réglementaires liés à la déclinaison de la politique de gouvernance des actions sanitaires et en matière de santé animale notamment

Une expérience dans la conduite de chantiers législatifs, de pilotage de travaux réglementaires, discussions de projet de loi et de proposition de loi serait un atout. La dimension managériale notamment dans un fonctionnement transversal, une forte capacité d'organisation et d'anticipation, de priorisation, comme la capacité à réagir sous délais contraints, avec autonomie et pertinence, sont indispensables et attendues sur le poste.

Le PGAS est particulièrement impliqué dans la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire issue des Assises du sanitaire animal, sa doctrine de financement et la prise de l'ensemble des textes pris pour l'application de la loi UPSA et la mise en œuvre des Assises.

CHAMP RELATIONNEL :

Tous les bureaux et structures de la DGAL

Services déconcentrés de l’'État (DDecPP, DRAAF, DAAF)

Direction des affaires juridiques du SG du MAASA

DGPE et DGER

Établissements publics et Opérateurs sous tutelle du MAASA

Services juridiques des autres ministères

Organismes à vocation sanitaire (Fredon, GDS)

Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (SNGT)

Conseil de l'ordre des vétérinaires

Autres ministères le cas échéant

Le service des actions sanitaires est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de santé et protection animales et de protection et de santé des végétaux.

Composé de 120 agents environ, le SAS comprend trois sous-directions et un pôle :

• la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV)
• la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
• la sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)
• le pôle de la gouvernance des actions sanitaires (PGAS)

Le PGAS est directement rattaché à la cheffe de service.

Composé de 4 agents dont 1 référent national et deux juristes, ce pôle a pour missions :

• le suivi budgétaire et juridique des conventions financières et des cofinancements liés à la mise en œuvre des actions sanitaires
• le pilotage de la politique de gouvernance des actions sanitaires : définition des orientations, en lien avec la cheffe de service et les sous directeurs, animation de la politique au travers des CNOPSAV, mise en œuvre de la politique de délégation et de conventionnement avec les partenaires, mise en œuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire en santé animale et santé des végétaux
• l'appui juridique aux sous-directions et aux chefs de service pour la mise en œuvre des politiques mises en oeuvre à la DGAl

Le PGAS exerce ses missions dans un cadre transversal, au bénéfice de l'ensemble des services centraux de la DGAL.